24.7927 · Heure des questions. Question · 2024-12-05
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Nous avons appris avec stupeur qu’un jeu vidéo est en vente sur la très populaire plateforme « Steam », intitulé « Fursan al-Aqsa: The Knights of the Al-Aqsa Mosque », glorifiant explicitement les abominables attaques terroristes du 7 octobre 2023 en Israël lors desquelles plus de 1000 personnes, principalement des civils sans défense, ont été massacrées.
Ce jeu est une promotion explicite de l’idéologie islamiste et des crimes contre l’humanité commis lors de l’attaque du Hamas contre Israël en 2023. Le 29 novembre dernier, nous apprenions par voie de presse que le Royaume-Uni a interdit et banni ce « jeu » de la plateforme « Steam » et de tout support officiel permettant de se le procurer.
L’apologie du terrorisme islamiste, de la haine et des crimes de guerre et crimes contre l’humanité n’étant pas tolérable dans notre pays, la Confédération compte-t-elle aussi intervenir afin d’interdire ce « jeu » vidéo abjecte ?
Stellungnahme des Bundesrates
L'incitation à la violence ou la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ou ethnique ainsi que la négation d'un génocide sont largement couverts par le Code pénal. La répression pénale de ces infractions est du ressort des cantons. Les personnes concernées peuvent en même temps intenter une action civile contre de telles atteintes. Sur indication des autorités de poursuite pénale, les fournisseurs d'accès ou les fournisseurs d'hébergement bloquent l'accès aux contenus. Sous l’angle préventif, le Service de renseignement de la Confédération s'occupe de la détection et de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent. En cas de diffusion de propagande violente sur Internet fedpol peut, conformément à la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, ordonner la suppression de sites Internet faisant l'apologie de la violence ou de l'extrémisme, sur demande du Service de renseignement de la Confédération et après une audition correspondante, si le matériel de propagande se trouve sur un ordinateur suisse. En outre, la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo vise à protéger les mineurs face aux contenus de films et de jeux vidéo qui sont susceptibles de porter préjudice à leur développement, notamment les contenus violents. La loi prévoit que les acteurs qui mettent à disposition jeux vidéo en Suisse sont tenus de fixer et d’indiquer visiblement l’âge minimum nécessaire pour chaque contenu. Ils sont également chargés d'effectuer un contrôle de l'âge. Les services de streaming doivent contrôler la majorité des utilisateurs avant d’autoriser l’accès au contenu réservé aux personnes majeures. Ils doivent également proposer un système de contrôle parental et permettre aux utilisateurs de signaler les contenus inappropriés. L’entrée en vigueur de la loi se fait de manière progressive. Ces instruments existants – tant répressifs que préventifs – permettent de lutter efficacement contre des jeux vidéo illégales. Par conséquent, dans le cas présent, fedpol examinera le contenu du jeu vidéo en question.