24.7943 · Heure des questions. Question · 2024-12-09
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Dans la presse dominicale du 3 novembre 2024, Joël Mezot et Michael Hengartner de l’EPF de Zurich et Michael Rechsteiner de Swisscom ont fait part de leur soutien au traité de soumission à l’UE. La Confédération est propriétaire de l’EPF et actionnaire majoritaire de Swisscom.
Le Conseil fédéral a-t-il prié ces messieurs de faire preuve de retenue à l’avenir lorsqu’il sera question d’objets soumis au vote du peuple ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)