24.7952 · Heure des questions. Question · 2024-12-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Selon le rapport d’enquête concernant les écarts dans les prévisions financières de l’AVS rendu public le 6 décembre 2024, il n’y a pas eu d’erreur de calcul mais un manque de rigueur méthodologique et une documentation lacunaire dans le processus d’implémentation de deux formules dans le programme de calcul. L’OFAS était au courant « depuis un certain temps déjà ».
- Qui est responsable de ces défaillances?
- Depuis quand (précisément) l’OFAS était-il au courant?
- Qu’a fait l’OFAS pour y remédier?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Département fédéral de l’intérieur a pris connaissance du rapport de l’enquête administrative. Afin d’être en mesure d’apporter des éléments de réponses concrets aux trois questions posées, il procède désormais à une analyse approfondie des résultats. Dans ce contexte, il examinera également les mesures susceptibles d'améliorer le cadre général et d'éviter des incidents comparables. Le rapport définitif sera publié en début d'année prochaine.