Wortlaut

Le 3 décembre 2024, un millier de paysans ont manifesté devant l'Office fédéral de l'agriculture pour demander que la volonté du peuple soit mise en œuvre. Ils attendent maintenant que le Conseil fédéral propose des solutions.
1. Le Conseil fédéral met-il en œuvre leurs revendications, à savoir moins de bureaucratie et plus de stabilité, dans la planification de la PA 2030 ?
2. Est-il conscient que les taxes d'incitation prévues ne seront pas tolérées par les milieux agricoles ?

Stellungnahme des Bundesrates

La motion 22.4251 « Rapport sur l’orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique » charge le Conseil fédéral notamment de simplifier les instruments politiques et de réduire la charge administrative. Le Conseil fédéral soumettra au Parlement, d’ici à la fin 2027, un message dans ce sens avec des propositions concrètes. Le Conseil fédéral examine toutefois déjà avant la PA30+ si des allègements administratifs sont possibles. Une table ronde sur les contrôles a par exemple été convoquée à cet effet.

Selon le rapport de juin 2022 sur l’orientation future de la politique agricole, les taxes d’incitation sont une possibilité de simplifier, entre autres, le système des paiements directs. L’Office fédéral de l’agriculture examine actuellement, dans ce contexte, si l’introduction de taxes d’incitation pourrait contribuer significativement à simplifier le système des paiements directs. Il analyse ainsi en profondeur les avantages et les inconvénients de cet instrument potentiel.