Wortlaut

La trajectoire de réduction des éléments fertilisants, décidée dans le cadre de l’initiative parlementaire 19.475, prévoit de réduire ces pertes dans l’environnement de 15 % d’ici 2030 par rapport à la période 2014-2016.
- Pourquoi le rapport agricole ne précise-t-il pas si le secteur agricole est en bonne voie pour atteindre cet objectif de réduction des pertes d’azote de 15 % ?
- L’image tout à fait positive qui est donnée à ce sujet laisse-t-elle conclure que les pertes d’éléments fertilisants sont réduites assez rapidement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les excédents d’azote sont l’un des grands sujets du Rapport agricole 2024. Les articles qui y sont consacrés présentent le problème sous ses aspects techniques ainsi que les progrès réalisés par rapport aux objectifs environnementaux pour l’agriculture. De plus, l’OFAG rend compte régulièrement, sur son site internet, de la progression sur la trajectoire de réduction des éléments fertilisants. Enfin, Agroscope publie dans son rapport annuel sur le bilan des éléments nutritifs de l’agriculture suisse des informations détaillées quant à l’évolution de la situation.

Entre 2014/2016 et 2022, les excédents d’azote ont déjà diminué de 7,56 %. Les mesures prises dans le train d’ordonnances relatif à l’initiative parlementaire 19.475 ont été et seront réalisées à différentes dates. L’impact de ces diverses mesures ne sera donc pleinement visible que dans les années à venir. D’après les estimations de l’Office fédéral de l’agriculture, les mesures fédérales devraient permettre de réduire les pertes d’azote de 10,7 %.