Wortlaut

L’UE est parvenue à un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur incluant des normes sociales et environnementales.
- Ces normes vont-elles plus loin que les normes contenues dans le chapitre sur la thématique « commerce et développement durable » de l’accord de libre-échange entre l’AELE et le Mercosur ?
- La Suisse est-elle en train de perdre du terrain face à l’UE en matière de durabilité ? Qu’est-ce que cela signifie pour les consommateurs suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'accord entre l'UE et le Mercosur sera analysé en détail.

S’agissant du chapitre sur le commerce et développement durable, ce que l’AELE a obtenu jusqu’à présent est très similaire au niveau d’ambition de l’accord de l’UE, ceci tant en ce qui concerne la protection de l’environnement que le respect des droits des travailleurs.

La possibilité de renforcer encore l'accord dans ce domaine est en discussion avec les pays du Mercosur.

Les Etats du Mercosur, mais surtout le Brésil sous l'administration Lula, mènent une politique environnementale ambitieuse. Beaucoup de mesures nouvelles ont été prises depuis l'entrée en fonction du président Lula. Le but est de les refléter dans l’accord. Le Mercosur s'est montré ouvert à discuter de tels compléments.

Il faut rappeler qu’en termes d’ampleur de l’impact environnemental, l’accord de la Suisse n'est pas comparable à celui de l'UE. L’étude d’impact menée par le World Trade Institute montre en effet qu’il n'aura pas d’incidence significative sur l'environnement. La situation est différente pour l'accord UE-Mercosur, lequel crée des nouveaux flux commerciaux pour des produits agricoles sensibles du point de vue environnemental.

En ce qui concerne la protection des consomateurs suisses, tant l'UE que la Suisse disposent de normes très strictes pour protéger la santé humaine, animale et végétale. Tout produit vendu en Suisse doit respecter l'ensemble de ces normes. Celles-ci ne seront pas affectées dans un éventuel accord avec le Mercosur. Les produits importés du Mercosur devront continuer à les respecter.