24.7993 · Heure des questions. Question · 2024-12-11
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le requérant d’asile afghan qui a profané la statue de la Vierge de l’abbaye d’Einsiedeln serait âgé de 17 ans. Le fait d’être mineur a une grande influence sur la peine.
Les questions suivantes se posent donc :
- L’âge de ce RMNA a-t-il été établi d’un point de vue médical ?
Si non, pourquoi ne l’a-t-il pas été ? Sera-t-il clarifié par la suite ?
- Combien de RMNA ayant fait l’objet d’une évaluation médicale en 2024 sont en réalité majeurs ?
(en chiffres absolus et en pourcentage)
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)