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24.7994 · Heure des questions. Question · 2024-12-11

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

En réponse à la question 24.7228 sur la comptabilité environnementale de l'OFS, le Conseil fédéral a indiqué que des travaux de recensement statistique des subventions et des transferts nuisibles à l'environnement étaient en cours au niveau européen et que l'OFS examinera la possibilité de reprendre ces travaux lorsqu'ils seront terminés.
- Quand les travaux de l'UE devraient-ils être terminés ?
- Quand le Conseil fédéral aura-t-il examiné l'opportunité de les reprendre ?
- Qu'attend-il pour agir alors que les coûts engendrés par l'inaction ne cessent d'augmenter ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Quand la Confédération reprendra-t-elle les travaux européens sur les subventions et les transferts nuisibles à l'environnement ? | Lexipedia | Lexipedia