Wortlaut

Selon l’art. 60b de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), les détenteurs de stations centrales d’épuration imputent la taxe pour financer l’indemnisation des mesures destinées à éliminer les composés traces organiques à ceux qui sont à l’origine de ces mesures.
- Le principe du pollueur-payeur est-il surveillé par la Confédération ?
Si oui, de quelle façon ?
Si non, pour quelles raisons ne le fait-elle pas compte tenu de son devoir de surveillance (art. 46 LEaux) ?
- Quelles informations la Confédération peut-elle fournir sur les personnes à l’origine de ces coûts ?