24.8017 · Heure des questions. Question · 2024-12-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à la question 24.7610, le Conseil fédéral indique que les travaux de mise en œuvre de la motion 20.4262 (CER-CN) visant à optimiser l’équipement des STEP en matière de micropolluants sont en cours.
- Où en est la mise en œuvre de la motion ?
Quel est le calendrier prévu ?
- Cette optimisation sera-t-elle aussi financée selon le principe du pollueur-payeur ?