Wortlaut

La semaine dernière, près de 1000 agriculteurs ont manifesté devant l'OFAG. Ils ne comprennent pas pourquoi celui-ci ne se conforme pas à la volonté populaire (résultats des initiatives dans le domaine de l'agriculture). Prenons à titre d’exemple l’idée d’introduire des taxes d'incitation :
1. Le Conseil fédéral est-il conscient que l’ensemble des organisations de producteurs agricoles ne soutiennent pas cette idée ?
2. Pourquoi l'OFAG persiste-t-il à vouloir mettre en œuvre cette idée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris acte du fait que l’Union suisse des paysans, en particulier, s’oppose à l’introduction de taxes d’incitation.

Selon le rapport de juin 2022 sur l’orientation future de la politique agricole, les taxes d’incitation sont une possibilité de simplifier, entre autres, le système des paiements directs. L’Office fédéral de l’agriculture examine actuellement, dans ce contexte, si l’introduction de taxes d’incitation pourrait contribuer significativement à simplifier le système des paiements directs. Il analyse ainsi en profondeur les avantages et les inconvénients de cet instrument potentiel.