24.8032 · Heure des questions. Question · 2024-12-11
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le SEM a suspendu les décisions d’asile concernant les demandes de ressortissants syriens. Au 31 octobre 2024, 516 procédures d’asile étaient pendantes. Les personnes concernées vivent dans l’incertitude, ce qui a des conséquences sur leur santé mentale. En raison de la volatilité de la situation en Syrie, il n’est pas possible de prendre rapidement une décision quant à la pratique à adopter en matière d’asile.
1. Comment le Conseil fédéral compte-t-il s’assurer que la suspension des procédures ne s’éternise pas et que les demandes soient traitées dans un délai raisonnable ?
2. Compte-t-il limiter cette suspension dans le temps ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)