24.8046 · Heure des questions. Question · 2024-12-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral répond à ma question 24.7863 que, dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, il examinera si les subventions nuisibles au climat peuvent être réduites. Est-il prévu que les effets néfastes sur le climat de ces subventions soient inclus dans l’examen périodique des subventions (art. 5 LSu), comme c’est le cas des effets néfastes sur la biodiversité ? Si non, pourquoi ?