Zusammenfassung

Message du 14 mars 2025 sur le supplément I au budget 2025

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14.03.2025

Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2025

Lors de sa séance du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté 7 crédits supplémentaires au total, en proposant d’augmenter d’environ 675 millions le budget de l’exercice en cours. Ces fonds sont presque entièrement requis par les programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation (666 millions).

Par la voie du supplément I au budget 2025, le Conseil fédéral sollicite du Parlement 7 crédits supplémentaires d’un montant total de 674,9 millions. Ces crédits concernent principalement les programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation.

La participation de la Suisse aux programmes européens pour la recherche et l’innovation a été convenue dans le cadre des négociations relatives au paquet global avec l’UE. Applicable provisoirement, l’accord sur les programmes de l’UE permet à notre pays de s’associer depuis le 1er janvier 2025 à Horizon Europe, Euratom et au programme pour une Europe numérique.

Le Conseil fédéral part du principe que l’application provisoire de cet accord prendra bien effet en 2025. La contribution obligatoire relative à l’association aux programmes mentionnés étant donc due pour l’année en cours, un crédit supplémentaire de 666 millions est sollicité à ce titre. Il permettra de financer la participation de chercheurs et innovateurs suisses aux appels à projets de l’UE en 2025. En vertu d’un arrangement transitoire, ces chercheurs et innovateurs peuvent, depuis le début de l’année, prendre part à presque tous les appels à projets des programmes Horizon Europe, Euratom et Europe numérique.

Dans le même temps, des projets liés aux mesures transitoires pour les années 2021 à 2024 continuent d’être financés. Il s’agit de projets initiés au cours des années précédentes et dont la Suisse devait assurer elle-même le financement, puisque l’UE l’en avait exclue. C’est pourquoi la contribution obligatoire ne peut pas être compensée par le biais des fonds affectés au financement des mesures transitoires.

D’autres crédits supplémentaires sont requis notamment pour les charges de fonctionnement d’Agroscope (3,25 millions), les aides à la production végétale (2,1 millions) et le Conseil de l’Europe à Strasbourg (1,8 million).

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 04.06.2025

Le Parlement valide un budget supplémentaire pour Horizon
La Suisse doit pouvoir participer aux projets de recherches européens, à nouveau ouverts au pays depuis le rapprochement avec l'UE opéré en décembre. Après le Conseil des Etats, le National a validé mercredi une enveloppe de plus de 600 millions de francs à cet effet.

Pas moins de 666 millions de francs supplémentaires sont prévus dans le budget 2025 de la Confédération pour la participation des chercheurs aux appels à projet de l'UE. Les programmes Horizon Europe, Euratom et Europe numérique leur sont ouverts depuis le début de l'année suite à la finalisation des négociations sur les accords Suisse-UE en décembre.

Tout comme au Conseil des Etats, des conseillers nationaux UDC étaient opposés à ce supplément, préférant poursuivre avec la solution transitoire trouvée après l'abandon de l'accord-cadre en 2021. Ils ont appelé à ne pas céder au "chantage politique de l'UE".

Leurs arguments n'ont pas fait mouche. La Suisse a souffert de son exclusion aux programmes européens ces dernières années, ont rappelé plusieurs parlementaires. Poursuivre sur cette voie "ne serait pas une économie, mais une perte d'opportunité, de talent et d'avenir", a déclaré Anna Giacommeti (PLR/GR).

La Chambre a validé l'enveloppe par 125 voix contre 60. D'autres crédits liés notamment au Conseil de l'Europe et à Agroscope, d'une valeur totale de 8,9 millions, ont été approuvés sans opposition.