Zusammenfassung

Message du 14 mai 2025 concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14.05.2025

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la convention de sécurité sociale avec l’Argentine

Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États dans le domaine des assurances vieillesse, décès et invalidité et règle en particulier le versement des rentes à l’étranger.

La convention règle les relations entre la Suisse et l’Argentine en matière de sécurité sociale. Elle correspond aux conventions déjà conclues par la Suisse dans ce domaine et est conforme aux standards internationaux en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale. La convention couvre les assurances en cas de vieillesse, décès et invalidité, à savoir l’AVS et l’AI pour la Suisse.

Elle garantit aux assurés une égalité de traitement ainsi qu’un accès facilité aux prestations, et permet notamment le versement des rentes à l’étranger. Cet accord favorise en outre les échanges économiques entre les deux pays en simplifiant le détachement de personnel dans l’autre État. La convention contient également des dispositions relatives à la coopération en matière de lutte contre les abus.

En Amérique du Sud, la Suisse a déjà conclu des conventions avec le Chili, l’Uruguay et le Brésil. La convention avec l’Argentine a été signée le 27 mai 2024. Son entrée en vigueur définitive requiert l’approbation des parlements des deux États.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil des Etats, 18.09.2025

Décision conforme au projet

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 01.12.2025

L'octroi des rentes suisses en Argentine doit être facilité

Berne (ats) - L'octroi des rentes suisses doit être facilité en Argentine. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé lundi par 116 voix contre 56 une convention de sécurité sociale entre la Suisse et ce pays d'Amérique du Sud.

La convention garantit aux assurés une égalité de traitement ainsi qu'un accès facilité aux prestations, et permet notamment le versement des rentes à l'étranger, a indiqué Sarah Wyss (PS/BS) pour la commission.

Le versement de rentes à l'étranger permet aux ressortissants argentins basés en Suisse de retourner dans leur pays et ainsi de faire des économies sur d'autres subventions possibles uniquement en Suisse, a déclaré la ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider. Les coûts supplémentaires annuels sont évalués à 900'000 francs, dont 870'000 à la charge de l'AVS.

Seule l'UDC était opposée. Elle n'a pas été suivie.