«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Zusammenfassung

Retrait conditionnel de l’initiative populaire

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 13.08.2025

Initiative « Stop au blackout » – Le Conseil fédéral adopte le message concernant le contre-projet indirect

Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le contre-projet indirect à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) ». Il rejette l’initiative, mais veut modifier la loi sur l’énergie nucléaire au moyen dudit contre-projet afin que de nouvelles centrales nucléaires puissent de nouveau être autorisées en Suisse. L’énergie nucléaire restera ainsi une option pour assurer à long terme la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse.

L’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) » vise à introduire dans la Constitution fédérale une disposition exigeant que l’approvisionnement en électricité soit garanti en tout temps et que la Confédération attribue les responsabilités à cet effet. Cet objectif représenterait toutefois une rupture fondamentale avec la répartition actuelle des tâches et des responsabilités en matière d’approvisionnement énergétique entre communes, cantons et Confédération. Le Conseil fédéral rejette cette initiative.

Celle-ci exige également que toute forme de production d’électricité respectueuse du climat soit autorisée. Elle demande donc implicitement la levée de l’interdiction de construction de nouvelles centrales nucléaires. Le Conseil fédéral soutient ce point fondamental dans le but de conserver une certaine marge de manœuvre quant aux options pour l’approvisionnement énergétique à l’avenir. Toutefois, il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution pour cela ; il suffit de modifier la loi sur l’énergie nucléaire. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose un contre-projet indirect, lequel a été mis en consultation de décembre 2024 à avril 2025.

Réactions contrastées durant la consultation

Parmi les partis politiques, l’UDF, le PLR et l’UDC soutiennent le texte alors que le Centre, le PEV, le PVL, les Verts, le PS ainsi que les organisations de protection de l’environnement le rejettent. La majorité des organisations du secteur économique y sont favorables. L’Association des entreprises électriques suisses et les grands fournisseurs d’énergie que sont BKW, Alpiq et Axpo saluent le contre-projet.

La majorité des cantons rejette le contre-projet indirect et demande qu’un état des lieux stratégique et technique soit fait avant une éventuelle suppression de l’interdiction d’autorisation générale. Il convient également de définir les conditions-cadres telles que le financement et les procédures d’autorisation et de garantir la disponibilité des énergies renouvelables.

Contenu du contre-projet indirect

Les deux dispositions relatives à l’interdiction d’accorder des autorisations générales pour les nouvelles centrales nucléaires et pour les modifications de centrales nucléaires existantes doivent être abrogées sans être remplacées. Ainsi, à l’avenir, des autorisations générales pourront en principe de nouveau être accordées pour des centrales nucléaires. L’objectif est de configurer la politique énergétique suisse de manière neutre à l’égard de la technologie, en y incluant l’énergie nucléaire, et d’assurer ainsi l’approvisionnement en électricité. Cela permettrait de couvrir l’éventualité d’un développement insuffisant des énergies renouvelables, d’un stockage saisonnier d’électricité lacunaire et d’un manque d’alternatives pour produire de l’électricité en respectant le climat.

Au niveau du contenu, le Conseil fédéral n’a rien modifié dans le message par rapport au projet mis en consultation, mais il entre en matière sur les demandes formulées lors de la consultation :

- Le contre-projet ne consiste pas à décider de construire de nouvelles centrales nucléaires, puisqu’il n’existe actuellement aucun projet concret de construction. Il ne s’agit donc pas d’aborder le financement, des questions spécifiques à un projet ou des adaptations de la procédure d’autorisation.

- Le développement de la production d’électricité renouvelable doit se poursuivre de manière rigoureuse. Les énergies renouvelables ne sont pas incompatibles avec de nouvelles centrales nucléaires. Le Conseil est convaincu que le contre-projet ne compromet en aucune manière le climat des investissements ni la sécurité de la planification en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables. Les subventions prévues dans la loi sur l’énergie resteront disponibles pour les technologies de production d’électricité renouvelable.

- Les prochaines perspectives énergétiques qui seront publiées d’ici fin 2027 fourniront un état des lieux stratégique et technique pour orienter la future politique énergétique. Différents scénarios concernant les évolutions possibles jusqu’en 2060 y seront étudiés et prendront aussi en considération l’utilisation de centrales nucléaires à l’avenir pour la production d'électricité, en raison de leur faible impact sur le climat et qui, en raison de leur densité énergétique élevée, ne nécessitent que peu de place. Comme c'est le cas pour de nombreuses technologies, l'énergie nucléaire comporte également des risques qui doivent être minimisés.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 11.03.2026

Le Conseil des Etats relance le nucléaire en Suisse

Le Conseil des Etats veut relancer le nucléaire en Suisse. Il a voté mercredi par 26 voix contre 12 la levée de l'interdiction de construire de nouvelles centrales. Le National doit encore se prononcer, promettant des débats animés.

La lettre de protestation de Greenpeace remise mardi aux services du Parlement et munie de plus de 22'000 signatures n’y aura rien fait. L’UDC, le PLR mais surtout une large majorité du Centre ont adopté le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative "Stop au blackout". Le référendum est assuré, a déjà prévu le ministre de l'Energie Albert Rösti.

L'initiative populaire "De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)", déposée par des élus en particulier du PLR et des représentants de l’économie, veut inscrire dans la Constitution que toutes les formes de production électrique respectant l'environnement et le climat doivent être autorisées. Le comité souhaite ainsi rouvrir la porte à l'atome, en misant sur de nouvelles technologies plus sûres.

Le Conseil fédéral a présenté un contre-projet afin de se limiter à modifier la loi. Il mise comme les initiants sur l'ouverture aux différentes technologies, nucléaire inclus.

Assurer l'avenir

Le développement des énergies renouvelables ne va pas assez vite pour répondre aux besoins énergétiques de la Suisse, a déclaré Thierry Burkart (PLR/AG). Certes de nouvelles centrales ne verront pas le jour avant plusieurs années. "Mais il faut garder l'option du nucléaire ouverte", a-t-il dit au nom de la commission.

Plusieurs élus de droite ont souligné que la décision ne visait pas à freiner les renouvelables. "Au contraire. Cela poussera à intensifier les efforts dans ce domaine et à supprimer les obstacles", a dit Daniel Fässler (Centre/AI).

"Il ne faut pas fermer la porte à d'autres technologies innovantes pour des raisons purement idéologiques", a renchéri Marco Chiesa (UDC/TI). Il a plaidé pour une politique énergétique "pragmatique, ouverte et responsable".

"La Suisse a besoin d'un mix électrique fiable et faible en émissions CO2 à long terme. Il ne s'agit pas d'être contre les énergies renouvelables, mais d'être pour une Suisse forte", a ajouté Jakob Stark (UDC/TG). "Nous devons surmonter les vieilles querelles", a-t-il dit à l'adresse des Vert-e-s.

Quinze ans après Fukushima

Mais pour les Vert-e-s, ce vote est un très mauvais signal. Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU) s'est indignée de cette volonté de "planter le premier clou dans le cercueil d'une politique énergétique durable, alors qu'on commémore les 15 ans de Fukushima".

Même si on commençait maintenant, il n'y aurait pas de nouvelles centrales à l'horizon 2050. Enfin, un tel projet nous rend dépendant de l'uranium étranger, a-t-elle critiqué. Après 60 ans, on n'a toujours pas de solution pour les déchets, a rappelé Maya Graf (Vert-e-s/BL).

Pour garantir à l'avenir un approvisionnement en électricité fiable, abordable et respectueux du climat, il faut à ses yeux investir dans l'éolien, le photovoltaïque, l'hydraulique et l'efficacité énergétique des bâtiments.

Le retour du nucléaire va à coup sûr freiner les investissements dans les renouvelables, a craint également Tiana Angelina Moser (PVL/ZH). Et d'ajouter qu'il n'y aura pas de nouvelles centrales sans une contribution publique à hauteur de milliards de francs.

Flavia Wasserfallen (PS/BE) a de son côté promis une votation. Détaillant toutes les années nécessaires pour lancer un nouveau projet nucléaire, elle a relevé tous les obstacles politiques, économiques et juridiques qu'il faudra régler. "Aujourd'hui, on n'a pas le premier franc ni le premier opérateur" pour un tel projet, a ajouté Pierre-Yves Maillard (PS/VD).

"Une erreur stratégique"

Intervenant en dernier, le ministre de l’Energie Albert Rösti a assuré qu'il restait investi à 100% pour mettre en oeuvre la stratégie pour les renouvelables. Mais la situation internationale a changé.

Pas plus tard que hier, la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen a dit: "Tourner le dos au nucléaire était une erreur stratégique pour l'Europe", a-t-il rappelé. Des arguments qui ont convaincu.

Dans la foulée, la Chambre des cantons a recommandé le rejet de l’initiative populaire Stop au blackout par 33 voix contre 8. Le Centre a cette fois choisi le camp du non. En 2017, le peuple avait décidé d'interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 08.06.2026

Le National entame un débat animé sur le retour du nucléaire

La possibilité de construire de nouvelles centrales nucléaires en Suisse divise sous la Coupole. Lors du débat au National entamé lundi, le PLR, l'UDC et une partie du Centre ont dit y être favorables. La gauche, le PVL et une minorité centriste n'en veulent pas.

Les élus débattent du contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'initiative populaire "De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au black-out)". Les deux textes souhaitent rouvrir la porte à l'atome, en tablant sur de nouvelles technologies plus sûres.

Le Conseil des Etats s'est prononcé nettement en faveur du contre-projet en mars dernier. Au National, le dossier est plus controversé. La commission préparatoire a soutenu le contre-projet (qui modifie uniquement la loi) par seulement 13 voix contre 12.

Se garder une option

"Le contre-projet ne préjuge pas d'une future décision de construire de nouvelles centrales. (...) Il vise uniquement à supprimer une interdiction générale afin de préserver toutes les options susceptibles de contribuer à la sécurité d'approvisionnement dans un contexte marqué par des incertitudes géopolitiques et une demande d'électricité en hausse", a déclaré pour la commission Simone de Montmollin (PLR/GE).

Les énergies renouvelables ne suffiront pas à couvrir les besoins supplémentaires de 35 TWh, a ajouté le co-rapporteur de commission Mike Egger (UDC/SG).

La question centrale est de savoir si la Suisse peut se trouver une technologie pour remplacer le nucléaire. Une pénurie de 30% en hiver pourrait entraîner des dégâts économiques à hauteur d'un milliard de francs par jour, a-t-il mis en garde.

"Ruineux"

Au Centre, la prudence est de mise. Pour Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO), "le nucléaire d'aujourd'hui est tout simplement ruineux." Il a déposé une proposition de moratoire jusqu'à fin 2035 afin de mieux identifier les besoins énergétiques et d'évaluer les avancées technologiques, notamment nucléaires.

Dans la même logique, Priska Wismer-Felder (Centre/LU) propose de renvoyer le contre-projet au Conseil fédéral afin de clarifier le financement de nouvelles centrales. Elle s'inquiète des risques qui y sont liés, sachant que toute production électrique nécessite un soutien étatique. Pour elle, le projet en l'état revient "à naviguer à l'aveugle".

Mais le Centre est divisé, a indiqué pour son groupe Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR). Une majorité est pour le contre-projet, tandis qu'une minorité est contre. Outre le financement, les déchets sont une autre raison de la réticence d'une partie des élus de ce parti.

Gauche et PVL vent debout contre

La gauche, elle, plaide pour une non-entrée en matière. Pas question d'accepter ce contre-projet sans qu'il y ait un réel approfondissement sur les questions financières, sécuritaires et de gestion des déchets, a relevé Martine Docourt (PS/NE). Mais pour Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG), ce n'est qu'en cas de projet concret que toutes ces questions devront être résolues.

Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS) s'est irrité des lobbies du nucléaire et du pétrole qui brandissent le spectre d'une pénurie. "On a tendance à exagérer l'augmentation attendue des besoins en électricité", a-t-il lancé.

Aux dépens des renouvelables

Les centrales nucléaires cannibaliseront les investissements dans les renouvelables, a renchéri Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH). Les Vert-e-s ont d'ores et déjà promis le référendum au cas où le contre-projet passerait.

Les réacteurs récemment construits, à l'image de celui de Flamanville (F), ont vu leurs coûts exploser et ont pris des années de retard, a rappelé Céline Weber (PVL/VD). Selon elle, préciser le financement est indispensable.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 09.06.2026

Le débat sur le nucléaire se prolonge - Le National votera lundi

Le débat au Conseil national pour lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires en Suisse se poursuivra lundi prochain. Le thème est très controversé. L'UDC et le PLR ont besoin du soutien du Centre pour ce projet.

Les élus débattent du contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'initiative populaire "De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au black-out)". Les deux textes souhaitent rouvrir la porte à l'atome, en tablant sur de nouvelles technologies plus sûres. Le Conseil des Etats s'est déjà prononcé en faveur du contre-projet en mars dernier.

Le débat, entamé lundi après-midi, n'a pas pu se terminer mardi faute de temps. Une petite centaine d'élus ont demandé à s'exprimer à la tribune. Sans compter que plusieurs propositions de minorités ont été déposées pour amender la révision de loi.

Le président du National, Pierre-André Page (UDC/FR), a donc annoncé une prolongation des discussions lundi prochain. Il reste encore une quinzaine d'orateurs. Le conseiller fédéral en charge du dossier Albert Rösti doit aussi prendre la parole.

Revenir sur 2017

Lors du débat à la Chambre des cantons, les partisans d'une relance du nucléaire en Suisse ont mis en avant la nécessité de garantir à long terme la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse. Les opposants craignent eux que cela prétérite le tournant vers les énergies renouvelables.

La sortie du nucléaire avait été initiée sous l'impulsion de l'ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard à la suite de la catastrophe de Fukushima en 2011. En 2017, le peuple avait accepté à plus de 58% la Stratégie énergétique 2050 qui comporte l'interdiction de construire de nouvelles centrales tout en maintenant celles en activité.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 15.06.2026

Le National veut des clarifications sur le financement du nucléaire

Le Conseil national veut se donner plus de temps avant de se prononcer sur le sort du nucléaire en Suisse. Lundi, il a voté par 100 voix contre 97 et 2 abstentions le renvoi du dossier au Conseil fédéral afin d'obtenir des clarifications sur le plan financier.

Le Conseil des Etats doit encore confirmer mardi la décision du National. En mars, il avait adopté par 26 voix contre 12 le contre-projet du gouvernement.

La Chambre du peuple devait se prononcer sur le contre-projet indirect à l'initiative populaire "Stop au blackout" (De l'électricité pour tous en tout temps). Les deux textes prévoient de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Le dossier est très controversé.

Une large majorité de centristes, appuyée par le camp rose-vert et le PVL, a soutenu la proposition de renvoi. L'UDC, le PLR et six élus du Centre auraient préféré adopter directement le contre-projet qui permet d'ouvrir un nouveau chapitre de l'atome en Suisse. Une position soutenue également par le conseiller fédéral Albert Rösti.

Trop d'inconnues

De l'avis de plusieurs parlementaires, la construction d'une nouvelle centrale impliquera inéluctablement un subventionnement étatique. Ce risque doit être mieux cerné avant de se lancer "à l'aveuglette", a soutenu Priska Wismer-Felder (Centre/LU).

Pour Benjamin Roduit (Centre/VS), il est nécessaire de rouvrir la porte sur le nucléaire dont les développements laissent présager une énergie propre et sûre. Mais "il ne s'agit pas de donner un chèque en blanc dont le prix serait un frein aux énergies renouvelables".

Yvonne Bürgin (Centre/ZH) a chiffré le coût d'un nouveau réacteur à environ 13 milliards de francs. Céline Weber (PVL/VD) a rappelé les mésaventures de la centrale française de Flamanville, dont les coûts ont explosé et qui a pris des années de retard.

Assurer l'approvisionnement

Le débat marathon, très alémanique, a souvent pris des accents émotionnels. Le PVL s'en est ainsi pris au PLR sur son retournement de veste. "M. Wasserfallen (PLR/BE), êtes-vous fier de votre groupe parlementaire qui, après avoir suivi Petra Gössi hostile au nucléaire, est revenu à la ligne pro-nucléaire que vous n'avez cessé de promouvoir", a lancé Martin Bäumle (PVL/ZH).

Le PLR compte en effet plusieurs représentants au sein du comité de l'initiative Stop au blackout. Ce parti estime essentiel de garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité à long terme. "La Suisse ne peut pas se permettre un blackout", juge Andri Silberschmidt (PLR/ZH).

Damien Cottier (PLR/NE) estime lui que la Stratégie énergétique 2050 a échoué. Le développement de la digitalisation et de l'IA augmente les besoins en électricité. On parle de 90 TWh à la fin du siècle. Le contre-projet permet d'ouvrir le débat et d'être pragmatique, selon le Neuchâtelois.

Dans l'air du temps

Les énergies renouvelables et le nucléaire ne se contredisent pas, mais se complètent selon la droite. Et il ne faut pas se priver d'une technologie en plein essor. Pour Nicolas Kolly (UDC/FR), le nucléaire est une énergie sûre qui provoque "0,0 décès par TWh produit, même en tenant compte des accidents de Tchernobyl et de Fukushima".

Sidney Kamerzin (Centre/VS) a rappelé la fermeture des deux réacteurs de Beznau (AG) à l'horizon 2033 puis de ceux de Leibstadt (AG) et Gösgen (SO) vers 2060, ainsi que l'objectif de la neutralité carbone en 2050. Le moment venu, on analysera tous les aspects financiers, sécuritaires et de traitement des déchets.

"Notre pays vit à 30% du nucléaire. Ce qu'il nous faut c'est plus d'électricité en hiver, a rappelé le conseiller fédéral Albert Rösti. Or des projets hydrauliques ou éoliens sont bloqués. Les renouvelables avancent moins vite que prévu. D'où la nécessité de se laisser ouverte l'option du nucléaire. Le ministre de l'Energie estime en outre faux de dire que le nucléaire freinerait l'extension des renouvelables.

Agir maintenant

La gauche a au contraire rappelé qu'une nouvelle centrale ne verra pas le jour avant 2050. "Il faut développer maintenant des solutions pour les 30 ans à venir", selon Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE).

Les solutions existent qu'il s'agisse du solaire, de l'éolien, de l'hydraulique, du stockage ou de l'efficacité énergétique, a martelé Emmanuel Amoos (PS/VS). "Ce sont nos propres ressources qui n'appartiennent à aucun autocrate".

Sans parler du risque des déchets radioactifs qui n'est toujours pas réglé, ont souligné plusieurs élus roses-verts. Leur proposition de non entrée en matière a été refusée par 111 voix contre 88.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 16.06.2026

Les Chambres fédérales pas d'accord sur le dossier nucléaire

Le dossier du nucléaire divise les Chambres fédérales. Mardi, le Conseil des Etats a refusé par 28 voix contre 16 de renvoyer au Conseil fédéral le contre-projet indirect à l'initiative "Stop au black-out", comme l'a décidé le National la veille.

La Chambre du peuple veut d'abord obtenir des clarifications sur le plan financier. Elle devra une nouvelle fois se prononcer cette semaine. Un deuxième renvoi de sa part serait définitif.

La question du financement sera de toute manière approfondie lors de l'élaboration d'un projet concret, a estimé le conseiller aux Etats Thierry Burkart (PLR/AG) pour la commission. Elle sera même abordée avant cela, dans le rapport explicatif avant la votation, a ajouté le ministre de l'énergie Albert Rösti.

Le conseiller fédéral a insisté sur la nécessité des centrales nucléaires pour la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Il a évoqué de "sérieux problèmes" si les centrales existantes ne sont pas prolongées et si on ne réfléchit pas à un apport supplémentaire. Environ 30% de l'approvisionnement suisse provient du nucléaire, a souligné M. Rösti.

A ce stade, il s'agit de se prononcer sur le principe de pouvoir construire de nouvelles centrales nucléaires, a rappelé M. Burkart. Il faut laisser la porte ouverte à cette option, surtout au vu des avancées technologiques en la matière.

Pas de "chèque en blanc"

La gauche et quelques centristes étaient favorables au renvoi. Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU) a demandé de ne pas donner de "chèque en blanc" en faisant confiance à l'argument que la question sera réglée ultérieurement. Elle a également rappelé que la gestion des déchets nucléaires n'était pas résolue.

La Jurassienne a encore trouvé malvenu de rouvrir la porte à l'atome alors qu'un accord sur l'électricité avec l'UE est en cours. Ces deux points ne sont pas en contradiction, a répondu Beat Rieder (Centre/VS).

Changement de cap

Le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Stop au black-out", déposée par des élus en particulier du PLR et des représentants de l'économie, demande la levée de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Il constitue un changement radical de la politique énergétique en Suisse.

En 2017, 58% des Suisses ont voté pour la Stratégie énergétique 2050 qui repose sur le développement des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la sortie progressive du nucléaire. Mme Crevoisier Crelier a fustigé le fait qu'on revienne sur cette décision.

Maya Graf (Vert-e-s/BL) a rappelé que le développement des énergies renouvelables crée des emplois et génère des investissements en Suisse. Il ne faut pas mettre cette planification en péril. Sans succès.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 18.06.2026

Le Parlement rouvre la porte au nucléaire

La Suisse pourra compter sur l'atome pour son approvisionnement énergétique. Après le Conseil des Etats, le National a adopté jeudi un contre-projet du Conseil fédéral qui permet la construction de nouvelles centrales nucléaire. Le peuple aura le dernier mot.

Le Conseil national a accepté par 108 voix contre 87 le contre-projet indirect à l'initiative "Stop au blackout" (De l'électricité pour tous en tout temps). La révision de loi proposée par le Conseil fédéral tout comme l'initiative prévoit de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires.

L'UDC, le PLR et plusieurs élus du Centre ont voté pour. Le ministre de l'Energie Albert Rösti n'a cessé tout au long des débats de répéter la nécessité de se garder l'option du nucléaire pour garantir l'approvisionnement du pays à long terme. La gauche, le PVL et une partie du Centre ont dit non. Les Vert-e-s ont d'ores et déjà annoncé le référendum.

Les députés ont tout d'abord commencé par revenir sur leur propre décision prise lundi soir de renvoyer le dossier au Conseil fédéral dans le but d'obtenir des clarifications sur la question du financement. Face au refus net de la Chambre des cantons, le National a plié jeudi par 100 voix contre 98.

Une "black-box"

La discussion a une nouvelle fois été vive du côté des opposants au contre-projet. La plupart ont critiqué le fait que le Parlement doive se prononcer sans connaître les conséquences financières. Le projet relatif à l'initiative Stop au blackout risque de devenir une "black-box", a lancé Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS).

Les précisions demandées sont fondamentales pour le Parlement mais aussi pour la population. "C'est ainsi que nous pourrons avoir un réel débat démocratique", a renchéri Martine Docourt (PS/NE).

Priska Wismer-Felder (Centre/LU) a assuré que la demande de renvoi ne retarderait pas le projet. "Au contraire, aucune entreprise ne planifiera un projet à 100 millions s'il n'y a pas de clarté financière", a-t-elle soutenu. Martin Bäumle (PVL/ZH) estime aussi essentiel de connaître l'ampleur du subventionnement étatique qui sera nécessaire - 60-70 ou 80% - pour prendre une décision raisonnée.

Mais la droite ne s'est pas laissé impressionner. "Aujourd'hui, il s'agit uniquement de lever une interdiction sur une technologie ainsi qu'une interdiction de réfléchir, afin de ne pas compromettre l'option de l'énergie nucléaire", a dit Christian Imark (UDC/SO). Il voit la proposition de renvoi comme une manoeuvre pour enterrer le contre-projet.

Sept centristes

La rapportrice de commission, Simone de Montmollin (PLR/GE) a souligné qu'aucun modèle de financement concret ne peut être établi tant qu'il n'existe ni projet, ni technologie, ni site, ni calendrier. Le conseiller fédéral Rösti a aussi jugé que le rapport demandé serait assez "hypothétique".

Pour ce vote décisif sur le renvoi, la droite a obtenu le soutien de 7 élus du Centre, dont les Romands Sidney Kamerzin (VS), Benjamin Roduit (VS) et Vincent Maitre (GE). Jacqueline de Quattro (PLR/VD) qui s'était abstenue lundi a finalement voté avec son groupe, tout comme Daniel Sormanni (MCG/GE).

La droite fait le forcing

Dans le détail de la loi, le National n'a pas retouché la révision proposée par le gouvernement. Il est d'accord avec le Conseil des Etats pour qu'une autorisation de construire une nouvelle centrale nucléaire ne soit accordée que si le financement est assuré. Mais il refuse d'exclure toute mesure d'encouragement de l'Etat.

Il a rejeté une bonne douzaine d'amendements du camp rose-vert et du Centre visant à conditionner à l'octroi d'une autorisation pour une centrale nucléaire. Ils n'ont par exemple pas voulu d'un moratoire jusqu'en 2036, ni se limiter aux réacteurs de 4e génération, ni qu'un nouveau site ne puisse être réalisé qu'avec l'accord de toutes les communes situées dans la zone de protection d'urgence.

Initiative rejetée

Les deux conseils sont par contre d'accord pour rejeter l'initiative populaire Stop au blackout.

La décision du National d'ouvrir un nouveau chapitre nucléaire constitue un revirement dans la politique énergétique de la Suisse. La sortie du nucléaire avait été initiée sous l'impulsion de l'ancienne conseillère fédérale PDC (aujourd'hui le Centre) Doris Leuthard à la suite de la catastrophe de Fukushima en 2011.

En 2017, le peuple avait accepté à plus de 58% la Stratégie énergétique 2050 qui interdisait de nouvelles centrales tout en maintenant celles en activité.

Renseignements

Secrétariat de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)

urek.ceate@parl.admin.ch

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)