25.095 · Objet du Conseil fédéral · 2026-01-28
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 28 janvier 2026 concernant l’arrêté fédéral relatif à l’engagement de l’armée en service d’appui à l’occasion du Sommet du G7 à Évian
Ausgangslage
Communiqué de presse du Conseil fédéral du 28.01.2026
Sommet du G7 à Évian : service d’appui de l’armée et restriction de l’usage de l’espace aérien
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 28 janvier 2026, un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors du Sommet du G7 qui se tiendra à Évian-les-Bains en France du 15 au 17 juin 2026. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles. L’Assemblée fédérale se prononcera sur cet engagement lors de sa prochaine session en mars 2026.
La ville d’Évian-les-Bains en France accueillera, du 15 au 17 juin 2026 pour le Sommet du G7, les chefs d’Etats des sept pays membres du G7 ainsi que d’autres chefs d’État et de gouvernement. Ces personnalités seront accompagnées de délégations officielles, auxquelles s’ajouteront de nombreux représentants des médias. Les participants seront en principe hébergés en France, mais il n’est pas exclu que certains membres des délégations soient logés du côté suisse de la frontière. Il est prévu que l'Aéroport international de Genève constitue le point principal d’arrivée. Les gouvernements des cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont demandé un soutien de la Confédération pour garantir la sécurité lors du Sommet du G7.
Jusqu’à 5'000 militaires en service d’appui
Dans le cadre des mesures de sécurité prévues à l’occasion du Sommet du G7 et sur demande des autorités cantonales, le Conseil fédéral a approuvé l’engagement subsidiaire d’un effectif pouvant aller au-delà de 2'000 militaires, mais limité à un maximum de 5’000, en service d’appui.
L’armée soutiendra les polices cantonales de Genève, de Vaud et du Valais en assumant notamment des tâches de protection d’objets, de surveillance, de reconnaissance, de transport et de logistique. Ces mesures viendront compléter le dispositif sécuritaire mis en place par les autorités cantonales.
L'effectif important prévu s'explique par l’ampleur du dispositif de sécurité, la complexité de la région et les missions demandées, en particulier le nombre d'objets à protéger. L’armée sera engagée sur terre, sur le lac et dans l’espace aérien et agira en coordination avec l’Armée française, qui apportera également son soutien aux forces de l’ordre françaises.
Conformément à l’art. 70, al. 2, de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), l’Assemblée fédérale doit approuver tout engagement impliquant plus de 2’000 militaires ou d’une durée supérieure à trois semaines. Le Parlement se prononcera sur cet engagement lors de sa session de ce printemps.
Restriction de l’espace aérien entre le 10 et le 18 juin 2026
Le Conseil fédéral a également approuvé l’instauration d’une restriction temporaire de l’usage de l’espace aérien dans la région lémanique. Compte tenu du caractère international et du très haut niveau du Sommet, une telle mesure est nécessaire pour assurer la sécurité de la manifestation. La Suisse est tenue d'assurer la sécurité des invités bénéficiant d’une protection spéciale en vertu du droit international public.
La restriction de l’espace aérien sera active du mercredi 10 juin 2026, 13 heures locales, au jeudi 18 juin 2026, 03h00, heures locales et se limitera à une zone centrée sur Évian, Lausanne et l'Aéroport international de Genève. Les Forces aériennes suisses assureront, en collaboration avec la police cantonale genevoise et l’Armée de l’air et de l’espace français, un service de police aérienne et une surveillance renforcée de l’espace aérien. La restriction s’appliquera au trafic aérien à vue ainsi qu’au trafic aérien aux instruments non commercial.
Verhandlungen
Dépêche ATS
Délibérations au Conseil des Etats, 10.03.2026
L'armée suisse en soutien pour le sommet du G7 à Evian
L'armée suisse apportera son soutien aux autorités genevoises, vaudoises, valaisannes mais aussi françaises pour le sommet du G7 prévu du 15 au 17 juin à Evian. Le Conseil des Etats a approuvé mardi à l'unanimité cet engagement subsidiaire.
Si nécessaire, plus de 2000 militaires pourront être déployés, mais au maximum 5000, a précisé Pascal Broulis (PLR/VD) pour la commission.
L'aéroport de Genève constituera le principal point d'arrivée. Contrairement au sommet du G8 qui avait eu lieu à Evian en 2003, la France ne prévoit pas d'héberger des délégations en Suisse, a précisé M. Broulis.
Les cantons de Genève, Vaud et du Valais ont demandé l'aide de la Confédération. L’armée les soutiendra en assumant notamment des tâches de protection d’objets, de surveillance, de reconnaissance, de transport et de logistique. Ces mesures complèteront le dispositif sécuritaire mis en place par les autorités cantonales.
Restriction dans l'espace aérien
L’armée sera engagée sur terre, sur le lac et dans l’espace aérien et agira en coordination avec l’Armée française, qui apportera également son soutien aux forces de l’ordre françaises.
Le Parlement doit approuver un engagement de l'armée s'il comprend plus de 2000 militaires ou dure plus de trois semaines.
Dépêche ATS
Délibérations au Conseil national, 12.03.2026
Appui subsidiaire de l'armée suisse au G7 à Evian
L'armée suisse soutiendra les autorités civiles lors du sommet du G7 à Evian du 15 au 17 juin. Le National a soutenu jeudi à l'unanimité la demande de soutien des cantons de Genève, de Vaud et du Valais pour garantir la sécurité de l'événement.
Il est en effet prévu que l'aéroport international de Genève constitue le point principal d'arrivée. Et même si les participants seront en principe hébergés en France, il n’est pas exclu que certains membres des délégations soient logés du côté suisse, a indiqué Pierre-Alain Fridez (PS/JU) au nom de la commission.
Si nécessaire, plus de 2000 militaires pourront être déployés, mais au maximum 5000, a précisé le Jurassien. La durée maximale de l'engagement est fixée à trois semaines.
L'armée assumera notamment des tâches de protection d’objets, de surveillance, de reconnaissance, de transport et de logistique. Elle n'assurera pas de service d'ordre. Ces mesures complèteront le dispositif sécuritaire mis en place par les autorités cantonales.
Afin d'assurer la sécurité de l'événement et des invités, l'espace aérien sera restreint du mercredi 10 juin à 13h00 au jeudi 18 juin à 03h00. Cette restriction sera limitée à une zone centrée sur Evian, Lausanne et l'aéroport international de Genève. L'espace aérien sera surveillé par les forces aériennes suisses, la police cantonale genevoise et l'armée de l'air et de l'espace français.
Le budget ordinaire du Département fédéral de la défense (DDPS) devrait couvrir les frais, a encore indiqué M. Fridez.
Renseignements
Secrétariat de la Commission de la politique de sécurité (CPS)
sik.cps@parl.admin.ch