Wortlaut

La situation géopolitique actuelle accroît la dépendance numérique de la Suisse vis-à-vis de l'étranger.
Notre pays est encore plus exposé aux menaces militaires, mais aussi aux dangers qui pèsent sur son économie, ses infrastructures et son environnement.
Parmi tous les motifs exposés dans le développement de la motion 25.3506, le danger que représente la dépendance numérique est particulièrement élevé.

La Suisse ne peut pas adopter une posture attentiste et doit procéder par étapes. Compte tenu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quels dangers particulièrement pressants menacent la Suisse en raison de sa dépendance numérique envers l'étranger ?

2. Dans quels domaines devrait-il et pourrait-il rapidement prendre des mesures concrètes ?

3. Compte tenu des dangers spécifiques évoqués plus haut, lesquelles de ces mesures considère-t-il comme prioritaires pour la sécurité de la Suisse ?
4. Avec quelles organisations envisage-t-il de travailler pour lutter contre les influences étrangères ?

5. Quel rôle doivent jouer nos institutions de service public (hôpitaux publics, universités, fournisseurs publics d'énergie, Swissgrid, la Poste, Swisscom, CFF, etc.) ? Je demande au Conseil fédéral de répondre à cette question de manière détaillée, car peu d'autres pays disposent d'institutions appartenant aux pouvoirs publics aussi compétentes, ce qui représente une chance unique dans le cadre de la souveraineté numérique.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral estime qu’en raison de l’évolution du contexte géopolitique, les dépendances numériques peuvent représenter un risque croissant pour la sécurité. La propension croissante des grandes puissances à utiliser comme moyen de pression l’accès aux technologies numériques qu’elles dominent pose des défis, notamment aux pays mondialisés ayant atteint un haut niveau de numérisation tels que la Suisse. Les événements naturels survenant à l’étranger peuvent également avoir des répercussions en Suisse du fait de la dépendance numérique. Parmi les risques concrets, on peut citer notamment la défaillance de produits et services essentiels qui dépendent de la disponibilité de ressources numériques à l’étranger, ainsi que les goulets d’étranglement dans la livraison de certains composants matériels (p. ex. processeurs, composants réseau, supports de stockage) qui sont exclusivement produits à l’étranger. 2./3. Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport en réponse au postulat 22.4411 Z’graggen, dans lequel il livrera sa définition de la souveraineté numérique et son appréciation de la situation nationale en la matière ainsi que les mesures qu’il compte déployer pour renforcer la souveraineté numérique de la Suisse. La question de la dépendance numérique est un sujet phare de ce rapport, qui devrait être finalisé au cours du deuxième semestre 2025 puis soumis au Parlement. Les dépendances numériques peuvent intervenir dans tous les domaines dans lesquels des ressources numériques sont utilisées pour accomplir des tâches. Il convient d’analyser distinctement pour chaque domaine si ces dépendances constituent un risque pour la politique de sécurité et s’il faut prendre des mesures. Cela dépend notamment du degré d’indépendance requis pour accomplir la tâche concernée. La gestion des risques et de la continuité des affaires assurée par la Confédération, les cantons, mais aussi les entreprises privées, est essentielle pour identifier et réduire ces risques. Le Conseil fédéral a déjà annoncé, en réponse au postulat 20.3984 Pult, une série de mesures ayant pour objectif de renforcer la sécurité des installations de télécommunication en Suisse. Il s’agit notamment de diversifier les fournisseurs d’équipements pour les réseaux de téléphonie mobile et de renforcer les exigences de sécurité pour les équipements réputés présenter des risques. En outre, une base légale dans la loi sur les télécommunications (SR 784.10) est requise pour permettre au Conseil fédéral, dans certaines conditions, d’interdire l’acquisition, la mise en place et l’exploitation d’équipements de télécommunication provenant de certains fournisseurs dans le cas où surviendrait un risque de nature géopolitique. Par ailleurs, le Conseil fédéral a élaboré, dans des domaines particulièrement importants pour la politique de sécurité, des stratégies qui visent également à réduire les dépendances numériques et qui sont adaptées en permanence à l’évolution du contexte géopolitique, comme la stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques du 16 juin 2023 (www.babs.admin.ch > Autres domaines d’activités > Protection des infrastructures critiques > Stratégie nationale PIC). 4./5. Les partenaires diffèrent selon le domaine, le risque et la mesure. Les institutions mentionnées dans la question sont elles-mêmes en partie concernées par des dépendances numériques et/ou peuvent contribuer à les prévenir. Le programme Prophylax du Service de renseignement de la Confédération joue également un rôle de premier plan à cet égard. Il vise à sensibiliser les entreprises, les organisations économiques, les instituts de recherche et les autorités aux menaces liées à l'espionnage (cyber) et à la prolifération, qui peuvent également avoir des répercussions négatives dans le domaine des dépendances numériques.