Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer à temps les conditions permettant de mettre à la disposition de RUAG MRO le capital nécessaire à la hausse des capacités du groupe Nitrochemie d'ici mai 2025.

Une minorité de la commission (Fivaz Fabien, Andrey, De Ventura, Fridez, Glättli, Molina, Seiler Graf, Zryd) propose de rejeter la motion.

Begründung

Nitrochemie Wimmis est une entreprise commune de Rheinmetall et de RUAG MRO. Comme mentionné dans la réponse du Conseil fédéral à la question 24.7889 (Barandun), Rheinmetall a déjà demandé à RUAG MRO de participer proportionnellement à une augmentation du capital de plus de 200 millions de francs pour la hausse des capacités de Nitrochemie. Rheinmetall attend une réponse d’ici à mai 2025.

RUAG MRO ne dispose pas des moyens nécessaires pour effectuer elle-même des investissements importants dans Nitrochemie.

Si RUAG MRO ou la Confédération ne contribuent pas à la hausse des capacités, la part actuelle de RUAG MRO sera automatiquement réduite. Or une telle solution ne saurait se justifier ni sur le plan de la politique de sécurité et de la politique d’armement, ni pour la place économique suisse. Si tel était le cas, Rheinmetall pourrait décider seul du développement de Nitrochemie. Le site de Wimmis serait alors menacé et les commandes de charges propulsives pour l’armée ne seraient plus prioritaires pour Nitrochemie (et Rheinmetall). La base technologique et industrielle en matière de sécurité de la Suisse s’en trouverait davantage affaiblie. Par ailleurs, en raison de l’importante demande internationale de munitions et des capacités de production fortement limitées pour les charges propulsives en Europe, la Suisse perdrait une « monnaie d’échange » importante lui permettant d’assurer son propre accès aux biens d’armement en provenance de l’étranger.

Par contre, si RUAG MRO disposait des moyens pour participer à la hausse des capacités de Nitrochemie, la capacité de défense de l’armée pourrait être renforcée. L’armée aurait par ailleurs un accès privilégié aux commandes de charges propulsives. Le développement du site de Wimmis renforcerait considérablement le rôle clé de Nitrochemie dans la chaîne d’approvisionnement de la production européenne de munitions. Enfin, le financement de Nitrochemie est un projet lucratif et peu risqué en raison de la forte demande de munitions.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.