Wortlaut

Cocaïne, héroïne, crack, Fentanyl, cannabis, ect. comment ces drogues rentrent dans notre pays ?

Le deal de rue, et le trafic de drogue devient un problème pour la santé, la sécurité, et l’ordre public dans notre pays.

Les jeunes sont fortement touchés par ce fléaux qu’est la drogue.

Ces drogues n'étant pas fabriquées en Suisse, celles-ci sont importées et franchisses donc nos frontières.

J'ai l'honneur de poser les questions suivantes au CF:

- Par quelles voient ces drogues entrent dans notre pays ( trafic routier, trafic aérien, trafic ferroviaire, ect. ?
- Quels sont les acteurs et organisations criminelles concernés par ces importations illégales de drogues ?
- Quelles mesures le CF entend-il mettre en place afin de diminuer l’importation illégale de drogues ?
- Le CF entend-il renforcer la présence aux frontières et aux lieu de passages (importation) afin de lutter contre l’importation illégale de drogue ? Si non, pourquoi ?

- L'OFDF dispose-t-il de moyen suffisant pour lutter contre le trafic de drogue à la frontière ? Si, non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La lutte contre le trafic de drogue est une tâche effectuée conjointement par la Confédération et les cantons. Pour accomplir leurs tâches, ils se concertent et coordonnent leurs mesures. La poursuite pénale dans ce domaine relève en premier lieu des autorités cantonales. À l’échelon de la Confédération, l’Office fédéral de la police est responsable de la lutte policière contre le crime organisé. Il assume également des tâches de police judiciaire en matière de coordination opérationnelle sur les plans national et international et assure l’échange international d’informations, notamment avec Europol et Interpol. 1. L’analyse des drogues saisies montre que les trafiquants empruntent différentes voies. La cocaïne et l’héroïne arrivent généralement en Suisse par les transports publics ou dans des véhicules disposant de cachettes préparées de manière professionnelle. La cocaïne est principalement acheminée d’Amérique du Sud vers l’Europe en passant par les grands ports à conteneurs européens, tandis que l’héroïne est avant tout transportée d’Afghanistan vers l’Europe par la route des Balkans. Concernant la cocaïne, des mises en sûreté sont en outre régulièrement effectuées dans le cadre du trafic aérien en provenance d’Amérique du Sud. La cocaïne est généralement transformée en crack en Suisse. Selon les constatations de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), le cannabis et les opioïdes synthétiques (fentanyl ou nitazènes) sont majoritairement introduits illégalement en Suisse par le trafic postal et le trafic de courrier rapide. 2. Ce sont souvent des organisations criminelles hautement professionnelles, regroupées dans des réseaux internationaux et originaires d’Europe du Sud-Est et d’Italie qui se cachent derrière le trafic de stupéfiants. En Suisse, le trafic illégal et la contrebande de stupéfiants constituent le principal champ d’activité des organisations criminelles, qui disposent parfois de réseaux qui s’étendent jusqu’aux principaux pays de provenance des drogues. La coopération internationale revêt donc une importance capitale. 3. à 5. Diverses mesures sont mises en œuvre et développées en permanence pour lutter contre le trafic illégal de stupéfiants. L’OFDF contrôle la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes sur la base d’une évaluation détaillée des risques. À cette fin, il échange régulièrement avec les autorités partenaires nationales et étrangères, afin de mener des activités de contrôle ciblées. En plus des spécialistes chargés de détecter les cachettes aménagées dans les véhicules, l’OFDF utilise dans le cadre de ses contrôles notamment des chiens de recherche de stupéfiants, des appareils à rayons X et des appareils de dépistage de drogue. Pour le Conseil fédéral, un renforcement des contrôles ne suffirait pas à lui seul pour lutter efficacement contre le trafic de drogue. Il doit être complété par des mesures complexes permettant à toutes les autorités concernées d’assurer le travail d’enquête et de poursuite pénale qui leur incombe. La Suisse est en outre un membre actif de la Commission des stupéfiants de l’ONU, au sein de laquelle les États membres examinent sur le plan politique non seulement la question de la lutte contre le trafic, mais aussi la possibilité de mettre en œuvre des mesures supplémentaires de prévention ou de réduction des conséquences néfastes de ce trafic, en vue d’enrayer son évolution sur le plan international.