Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes mesures utiles au remplacement immédiat du Chef de l'Armée et du Directeur du Service de Renseignement de la Confédération.

Begründung

Au-delà des dates des démissions du Chef de l'Armée (CdA) et du Directeur du Service de Renseignement de la Confédération (SRC), des avatars de la communication de la Cheffe du DDPS au Conseil fédéral et aux commissions de la politique de sécurité et des "fuites" que la Cheffe du DDPS a dénoncées pénalement, un constat s'impose : au vu des circonstances dans lesquelles elles sont intervenues et du sentiment de débandade qu'elles ont provoqué ou renforcé après la démission de la cheffe d'un département-clé aujourd'hui décapité, ces deux démissions ont fait perdre instantanément toute crédibilité aux deux personnes concernées, à l'interne aussi bien (c'est surtout valable pour le Directeur du SRC) que sur la scène internationale.

Pourtant, le Conseil fédéral a cru devoir les laisser tous les deux en fonction, le CdA jusqu'à la fin de l'année et le Directeur du Renseignement encore plus longtemps, jusqu'à la fin mars 2026.

Cette situation est préjudiciable à la bonne marche de notre Armée et du SRC. Elle discrédite leurs chefs - et la Suisse avec eux - sur la scène internationale. En ces temps troublés, elle représente donc un risque inacceptable pour la sécurité du Pays.

C'est particulièrement le cas pour ce qui concerne le Directeur du Renseignement, laissé en place "pour garantir la continuité (...) des contacts internationaux". C'est le contraire qui est vrai : son maintien en fonction risque de saper durablement (plus d'un an, c'est long !) la confiance des services partenaires. S'il est en outre nécessaire et urgent de stopper la réforme destructrice du SRC, le maintien en fonction de l'artisan de cet échec est juste impensable.

Enfin, alors qu'en tout état de cause, le DDPS aura un nouveau chef dans quelques jours, maintenir en fonction le CdA et le Directeur du renseignement pendant une durée aussi longue revient à limiter de manière inacceptable la liberté de manoeuvre du successeurs de Mme Amherd et avant tout, celle de s'entourer, pour sortir de la crise que vit malheureusement le Département, d'une équipe renouvelée de proches collaborateurs sur lesquels il devra pouvoir s'appuyer sans réserve pour faire remonter en puissance notre outil de sécurité.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Compte tenu de la situation tendue en matière de politique de sécurité, il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité de la Suisse, de garantir que la succession à ces deux postes importants se déroule dans les meilleures conditions possible. Dans le contexte actuel, les démarches visant à recruter ces deux responsables s’avèrent particulièrement exigeantes ; depuis la constitution d’une commission de sélection jusqu’à la décision finale du Conseil fédéral en passant par un contrôle de sécurité relatif aux personnes, elles prendront un certain temps. Le chef du DDPS doit donc disposer d’un délai suffisant pour présenter des candidatures adéquates au Conseil fédéral. Lors de sa séance du 26 février 2025, le Conseil fédéral a été informé de la constitution d’une commission de sélection chargée de remplacer l’actuel directeur du Service de renseignement de la Confédération. La création de cet organe a fait l’objet d’un communiqué le 3 avril 2025. S’agissant de la succession du chef de l’Armée, une commission de sélection a également été mise en place. Ainsi, le Conseil fédéral reconnaît qu’il est urgent de rechercher des personnes compétentes pour occuper ces deux postes clés. Le chef de l’Armée et le directeur du Service de renseignement assumeront pleinement leur mission jusqu’à la fin de leur engagement et garantiront de cette manière la continuité au sein du Groupement Défense et du Service de renseignement, ce qui est très important, en particulier dans le contexte des relations internationales. Le Conseil fédéral estime qu’il est indispensable de respecter les processus de recrutement fixés pour chacun des deux postes. Il est nécessaire de prendre le temps de choisir soigneusement des personnalités qui ont le profil requis pour occuper à long terme ces deux fonctions particulières. Le Conseil fédéral ne partage pas les réserves soulevées par le motionnaire et estime qu’il n’y a aucune raison d’imposer au chef du DDPS un délai pour pourvoir les postes vacants.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.