Wortlaut

Chaque année, environ 60 personnes sont grièvement blessées ou tuées dans des accidents impliquant des piéton-ne-s ou des cyclistes et des véhicules poids lourds. L'une des causes de ces accidents est l'angle mort, c'est-à-dire la zone autour des véhicules poids lourds qui manquent de visibilité pour les chauffeurs.

En vertu de l'ordonnance révisée du 1er avril 2024 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; RS 741.41), les véhicules poids lourds de transport de personnes et de marchandises doivent être désormais équipés d'un système d'assistance à la surveillance de l'angle mort. Toutefois, cela ne concerne que les véhicules nouvellement mis en circulation. Il faudra donc attendre encore de nombreuses années avant que tous les véhicules poids lourds soient équipés d'un tel système.

En Autriche, depuis octobre 2022, les véhicules poids lourds ne sont autorisés à tourner à droite qu'à une vitesse réduite dans les agglomérations. Cette mesure vise à protéger les piéton.ne.s et les cyclistes.

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cette mesure visant à assurer la sécurité des piéton.ne.s et des cyclistes en Autriche et a-t-il déjà fait l'expérience de son application ?

2. Pense-t-il qu'une telle mesure pourrait contribuer à réduire en Suisse le nombre d’accidents graves entre piéton.ne.s ou cyclistes et véhicules poids lourds ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager l'introduction d'une mesure similaire en Suisse?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral connaît la réglementation en vigueur en Autriche. Cependant, il ne sait pas encore si la mesure en question est efficace.

2. Relativement rares, les accidents liés à l’angle mort ne sont pas imputables en premier lieu à la vitesse (sur les 177 321 accidents occasionnant des dommages corporels survenus entre 2015 et 2024, 66 ont été causés par un poids lourd qui avait percuté un vélo en tournant à droite ; source : système d’information relatif aux accidents de la route de l’Office fédéral des routes [OFROU]).

Compte tenu du guidage du trafic, les camions qui obliquent à l’intérieur des localités circulent déjà à faible allure. En outre, de nombreux accidents se produisent à des intersections pourvues de feux de signalisation. Par conséquent, une réglementation qui imposerait une notion juridique floue telle qu’une « vitesse au pas » pour les véhicules qui tournent pourrait ne pas contribuer substantiellement à la résolution du problème, tout en étant difficilement applicable.

Le Conseil fédéral estime que l’accroissement de la sécurité routière des piétons et des cyclistes est davantage tributaire de facteurs comme la perception visuelle mutuelle, la complexité des intersections et leur aménagement. Dans la pratique, des mesures d’infrastructure et de gestion, telles que des lignes d’arrêt avancées (ou « sas pour cyclistes »), des phases vertes distinctes pour les vélos et des îlots, se sont révélées particulièrement efficaces pour réduire le risque d’accident. Dans ce contexte, il est primordial que les cyclistes respectent aussi les règles de la circulation, et notamment qu’ils ne dépassent pas par la droite des camions en ordre de présélection, qui ont mis leur clignotant ou sont déjà en mouvement.

3. Il n’est pas prévu pour le moment d’inscrire une disposition similaire dans le droit fédéral. Néanmoins, le Conseil fédéral observe l’efficacité de la mesure mise en place en Autriche.