25.310 · Initiative déposée par un canton · 2025-06-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
En commission du Conseil des Etats
Wortlaut
Se fondant sur l’art. 160, al. 1, de la Constitution du 18 avril 1999, le canton de Schaffhouse soumet à l’Assemblée fédérale l’initiative suivante :
Le Grand Conseil invite l’Assemblée fédérale à inscrire le projet de deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub et celui de troisième tube du tunnel de Rosenberg (y compris le raccordement de la gare de marchandises) dans le prochain arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement des routes nationales.
Begründung
Le 24 novembre 2024, le peuple suisse a rejeté l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales. Lors de cette votation, la Suisse orientale a cependant exprimé un avis très différent, les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Schaffhouse, de Saint-Gall et de Thurgovie s’étant tous prononcés en faveur de l’arrêté.
Par ce oui, la population de Suisse orientale a réaffirmé qu’elle soutenait pleinement l’ensemble de l’étape d’aménagement 2023, y compris les deux projets concernant la Suisse orientale, à savoir le deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub prévu à Schaffhouse et le troisième tube du tunnel de Rosenberg prévu à Saint-Gall (englobant le raccordement de la gare de marchandises).
Trois éléments ont probablement contribué au résultat de la votation en Suisse orientale : premièrement, depuis 1990, la Confédération a investi nettement moins dans les routes nationales de Suisse orientale que dans celles des autres régions.
Deuxièmement, les deux projets portent essentiellement sur la construction de tunnels en vue de l’assainissement des tubes existants et ne requièrent pas de réaffectation de terres agricoles.
Troisièmement, la Suisse orientale est consciente du fait que les quatre projets de routes nationales les plus urgents de la région sont nécessaires et sa population fait preuve d’une grande solidarité. Elle voit la construction du deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub et du troisième tube du tunnel de Rosenberg comme une première étape. Les deux autres projets, soit la voie de raccordement de l’Appenzellerland et la route Lac de Constance – vallée de la Thur, doivent être considérés comme prioritaires et réalisés rapidement compte tenu des problèmes aigus de surcharge du trafic et de la valeur ajoutée indéniable qu’ils représentent pour la Suisse orientale dans le cadre du programme de développement stratégique des routes nationales.
Tous ces éléments montrent que la Suisse orientale est favorable à la construction du deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub et du troisième tube du tunnel de Rosenberg, y compris du raccordement de la gare de marchandises. La région a besoin de ces deux projets, et ce dans les meilleurs délais. Ce message clair doit être relayé à Berne.