Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un rapport sur les écarts de revenus entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante dans lequel il :

• présente la situation propre à chaque secteur,

• esquisse des explications ciblées pour chacun d’entre eux

• et propose les améliorations respectives.

Begründung

Le rapport du Conseil fédéral de 2022 en réponse au postulat 19.4132 a indiqué qu’en Suisse les femmes exerçant une activité indépendante avaient en moyenne un revenu horaire inférieur de 20 % par rapport à leurs homologues masculins. Cette différence ne s’explique pas par les facteurs habituellement cités, tels que l’expérience professionnelle, l’influence du genre sur le choix de profession ou l’appartenance à une branche de l’économie.

L’Office fédéral de la statistique confirme par exemple que le genre influe sur le revenu des médecins indépendants, abstraction faite des volumes d’activité, du domaine de spécialisation et du modèle d’affaires. En 2019, une médecin gagnait en moyenne un revenu inférieur de 25 % à celui d’un confrère toutes choses égales par ailleurs.

Une analyse des écarts de revenus des personnes exerçant une activité indépendante montre qu’il ne faut pas déduire que ces disparités proviennent de la volonté des femmes d’avoir un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. Ce sont plutôt des facteurs systémiques qui jouent un rôle (Lechmann et Schnabel, 2012). Plusieurs études démontrent que les femmes sous-estiment souvent les prestations qu’elles fournissent et exigent des rétributions plus faibles. Les femmes se heurtent en outre à d’autres obstacles qui limitent leurs perspectives de revenus : les investisseurs se fient davantage à leurs homologues masculins indépendamment de leur expérience ou de leur niveau de formation (Bosse et Taylor, 2012 ; Gender and the Economy, 2018). Par ailleurs, elles disposent généralement d’un capital social plus réduit et bénéficient de réseaux professionnels plus restreints, ce qui limite leur accès à des possibilités commerciales et à des financements (New England Journal of Entrepreneurship, 2016).

Au vu de ces conclusions étayées, il faut dresser un état des lieux par secteur afin d’élaborer des solutions ciblées. La diminution de la part inexpliquée des inégalités de revenus entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante ne bénéficierait pas seulement aux quelque 150 000 entrepreneuses, mais profiterait à l’ensemble de la société (lutte contre la précarité, diminution de la dépendance financière, meilleure exploitation du potentiel économique des femmes, renforcement de la cohésion sociale, etc.).