Wortlaut

Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville a décidé, en se fondant sur l’art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, de déposer une initiative visant à réduire les vols court-courrier inutiles. Les Chambres fédérales sont ainsi invitées à introduire une taxe d’incitation sur les billets d’avion pour les vols court-courrier. La définition des liaisons concernées devra se baser sur l’accessibilité raisonnable des destinations par voie ferrée, et non sur un nombre fixe de kilomètres.

Begründung

Le trafic aérien à l’aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport) génère des nuisances sonores pour une grande partie de la population des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne. Les mesures de protection contre le bruit du trafic aérien prises jusqu’à présent à l’EuroAirport sont jugées insuffisantes, notamment en raison de la gestion binationale de l’aéroport.

Les vols n’apportant aucune valeur ajoutée notable pour l’économie, le tourisme ou les loisirs dans le nord-ouest de la Suisse sont particulièrement gênants, étant donné que les trajets concernés pourraient sans problème être effectués avec d’autres moyens de transport, tels que le train ou la voiture. Non seulement ces vols sont discutables d’un point de vue écologique, mais ils entraînent des nuisances inutiles pour les riveraines et les riverains : bruit, pollution atmosphérique et risques pour la sécurité.

Par ailleurs, une comparaison des durées de parcours entre Bâle et différentes destinations européennes (par ex. Munich, Paris, Francfort, Nice, Venise, Toulouse ou Amsterdam), montre que la durée du trajet en avion (3 à 4,5 heures) n’est pas significativement inférieure à celle en train (3 à 9 heures).

Ce genre de déplacement en avion illustre bien la prise en compte insuffisante des conséquences négatives du trafic aérien dans les décisions individuelles des voyageuses et voyageurs. Afin de mieux intégrer ces effets externes dans la prise de décision, il serait judicieux de fixer des prix qui reflètent les coûts des nuisances susmentionnées. Il est essentiel de soulager la population exposée au bruit par des mesures efficaces qui n’ont par ailleurs aucun effet négatif excessif sur la société et l’économie.

Enfin, depuis le rejet, par les commissions compétentes du Conseil national et du Conseil des États, d’initiatives de canton relatives à l’introduction d’une taxe sur le kérosène ou de taxes sur les billets d’avion, la situation a évolué : la France a par exemple interdit les vols court-courrier, la Belgique a introduit une taxe sur les vols de moins de 500 km et ces deux mesures ont été approuvées par la Commission européenne. Cela démontre la conformité juridique de mesures de ce type et la possibilité de les mettre en œuvre dans le secteur du trafic aérien européen.