Wortlaut

En janvier 2025, le président américain a annoncé le retrait des États-Unis de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le décret présidentiel (« Executive Order ») justifie cette décision par la mauvaise gestion par l’OMS de la pandémie de COVID-19 et d’autres crises sanitaires mondiales, l’absence de réformes pourtant urgentes, ainsi que l’incapacité de l’organisation à préserver son indépendance face aux ingérences politiques des États membres.

Cette décision a conduit plusieurs autres États membres, dont la Hongrie, l’Italie et l’Argentine, à reconsidérer également leur adhésion.

La Suisse, en tant que membre fondateur et État hôte depuis 1948, a versé plus de 15 millions de francs de contributions volontaires depuis 2020, en plus de ses cotisations ordinaires.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il été informé par les instances dirigeantes de l’OMS des conséquences budgétaires des retraits annoncés et des mesures envisagées pour y faire face ?

2. Comment évalue-t-il les conséquences du retrait annoncé des États-Unis et des retraits potentiels d’autres États membres sur le fonctionnement et le rôle de l’OMS ?

3. Est-il d’avis que l’OMS devrait procéder à des réformes internes ?

4. Estime-t-il que la gouvernance de l’organisation, en particulier la transparence des processus décisionnels, doit être examinée afin de garantir le respect des normes en vigueur ?

5. Comment évalue-t-il l’utilisation des ressources financières de l’OMS ?

6. Enfin, dans quelle mesure la Suisse entend-elle s’engager pour promouvoir des réformes visant à renforcer la transparence et l’efficacité de l’OMS, notamment en période de crise sanitaire mondiale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), au sein duquel siège également la Suisse, s’est réuni début février 2025 et a demandé, dans le cadre de ses décisions, des informations claires quant aux conséquences du retrait des États-Unis sur le budget et les travaux de l’organisation. Sur cette base, le secrétariat de l’OMS informe régulièrement les États membres depuis la mi-février. Le 21 mars dernier, une rencontre a eu lieu à Genève entre la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et le directeur général Tedros Adhanom Ghebreyesus. Le retrait des États-Unis et ses répercussions sur l’OMS ont également été abordés à cette occasion. Le Conseil fédéral a reçu une note d’information à ce sujet. 2. La sortie des États-Unis, conjuguée à l’arrêt de tous les financements (y c. ceux destinés à des prestations déjà fournies) et au retrait du personnel américain, représente un défi de taille pour l’OMS. L’organisation perd non seulement des contributions financières, mais aussi une expertise pertinente sur des questions de santé prioritaires concernant par exemple la tuberculose ou le VIH. De plus, l’échange de données et d’informations sur des agents pathogènes dangereux tels que le H5N1 est également mis à mal. Dans ce contexte, il importe d’autant plus de mettre clairement l’accent sur le mandat principal de l’OMS : édicter des normes et des lignes directrices mondiales et aider les États membres à les mettre en œuvre. Il s’agit également d’empêcher l’arrêt de programmes visant à sauver des vies, par exemple la lutte contre des maladies transmissibles comme le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme ou la poliomyélite. Il est également dans l’intérêt de la Suisse que ces maladies ne se propagent pas à nouveau à l’échelle mondiale. 3., 4. et 6. Un vaste processus de réforme a déjà été engagé au sein de l’OMS, aux niveaux mondial et régional. En tant que membre du Conseil exécutif pour la période 2023-2026, la Suisse œuvre en priorité au renforcement de l’efficacité, qui relève de la responsabilité du secrétariat de l’OMS et des États membres. L’obligation de rendre compte qui incombe à l’organisation obéit aux normes en vigueur des Nations Unies. Le programme de l’OMS de gestion des urgences sanitaires fait par exemple l’objet d’évaluations régulières par le Comité consultatif de contrôle indépendant (IOAC), qui formule des recommandations destinées à améliorer la capacité de réaction et la transparence. Les résultats des différentes évaluations sont systématiquement discutés au sein des organes directeurs compétents de l’OMS et soumis chaque année à l’approbation de l’Assemblée mondiale de la santé. 5. Il est dans l’intérêt de tous les États membres que l’OMS dispose d’un financement stable et durable. Dans le cadre de la politique extérieure en matière de santé adoptée par le Conseil fédéral, la Suisse soutient donc les efforts déployés par l’organisation pour assurer un financement plus durable et demande dans le même temps une utilisation efficace des ressources. L’OMS établit chaque année un rapport financier conforme aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). L’examen est effectué par un audit interne et externe, dont les exigences sont fixées dans le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l’OMS. En février 2025, la commission compétente du Conseil exécutif (Comité du programme, du budget et de l’administration, PBAC) a demandé d’établir clairement les priorités en matière d’utilisation des ressources, compte tenu des restrictions budgétaires. Le secrétariat de l’OMS s’emploie actuellement à réviser le budget pour 2025 et pour 2026/2027 afin de soumettre aux États membres une proposition adaptée pour approbation par l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2025.