Myocardites, thromboses des sinus veineux cérébraux et syndrome de Guillain-Barré après une vaccination contre le COVID-19 en Suisse

Wortlaut

Tout vaccin comporte un risque d’effets secondaires, qui peuvent être graves dans de rares cas. Néanmoins, ce risque ne saurait justifier de ne pas suivre les recommandations des autorités en faveur de la vaccination. Ce risque doit plutôt être mis en balance avec les avantages escomptés, à savoir la protection contre des maladies infectieuses. Les art. 64 à 69 de la loi sur les épidémies définissent les conditions qui doivent être remplies pour qu’une personne vaccinée ait droit à une indemnisation ou à une réparation morale en cas d’atteinte grave à sa santé. Le DFI a publié à ce sujet l’aide-mémoire « Dommages consécutifs à une vaccination en Suisse » (édition février 2024) et met à disposition un formulaire de demande (documents disponibles à l’adresse suivante : https://www.edi.admin.ch/edi/fr/home/dienstleistungen/impfschaeden.html). Il est bien entendu impossible de dresser une liste exhaustive des pathologies ouvrant droit à une indemnisation.

Le syndrome de Guillain-Barré (SGB) est une maladie neurologique certes rare, mais extrêmement grave. Il existe désormais des preuves scientifiques que des myocardites, des thromboses des sinus veineux cérébraux et le SGB peuvent survenir comme effets secondaires des vaccins contre le COVID-19 (sources chez l’auteur de l’interpellation). En Allemagne par exemple, il est possible de demander des indemnisations.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il en Suisse un recensement systématique des cas de myocardite, de thrombose des sinus veineux cérébraux ainsi que de SGB en rapport avec les vaccinations contre le COVID-19 ? Quels sont les chiffres à partir de 2020 ?

2. Les personnes concernées peuvent-elles être indemnisées en Suisse ? Si oui, combien de demandes ont été déposées et combien de personnes ont été indemnisées à ce jour ? Qui prend en charge l’indemnisation ? La Confédération, les cantons, les fabricants de vaccins ou quelqu’un d’autre ?

3. Quel est le délai de prescription pour les demandes d’indemnisation concernant les effets secondaires des vaccins ?

4. Comment l’incidence du SGB, une maladie rare, a-t-elle évolué avant, pendant et après la pandémie de COVID-19 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Swissmedic enregistre les signaux de sécurité relatifs aux vaccins sur la base de notifications spontanées concernant des effets indésirables. Pendant la pandémie en Suisse ont été majoritairement utilisés les vaccins de Pfizer et de Moderna. Les myocardites figurent parmi les effets secondaires reconnus de ces vaccins (454 cas suspects au total en Suisse). Les thromboses des sinus veineux cérébraux et le syndrome de Guillain-Barré (SGB) font partie des risques liés au vaccin de Janssen (avec, respectivement, deux et trois cas suspects notifiés), mais cela n’a pas été confirmé pour Pfizer ou Moderna. Pour deux cas suspects notifiés de SGB, le vaccin n’est pas identifié. 2. Selon les art. 64 à 69 de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101), en cas de préjudice résultant d’une vaccination ordonnée ou recommandée par les autorités, le droit à une indemnisation et/ou à une réparation morale est prévu. Dans le cas d’une vaccination recommandée, la Confédération et le canton où a eu lieu la vaccination assument chacun la moitié des coûts. Une indemnisation et/ou une réparation morale sont accordées seulement si le dommage n’est pas déjà couvert par des tiers, par exemple le fabricant du vaccin ou une assurance. Jusqu’à fin février 2025, le secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur avait reçu environ 370 demandes. Jusqu’à présent, une personne a été indemnisée, et deux demandes ont été rejetées faute de lien de causalité entre la vaccination et l’atteinte à la santé. Deux cent septante demandes ont été rejetées pour des raisons formelles, par exemple parce que la documentation de l’atteinte à la santé était insuffisante. 3. Il convient de déposer cette demande jusqu’à 21 ans révolus ou dans les cinq ans suivant l’administration du vaccin. 4. L’analyse des données 2010-2023 sur les hospitalisations comportant un SGB comme diagnostic principal ou secondaire montre une tendance à la hausse (2010 : 433 cas ; 2023 : 642 cas). Entre 2020 et 2021, le nombre de cas a légèrement diminué, passant de 574 à 552. En 2022, il a augmenté pour atteindre 621 cas, puis a continué d’augmenter modérément, d’un peu moins de 3,5 %, entre 2022 et 2023. Pendant et après la pandémie de COVID-19, aucune tendance claire ne se dégage. Ces chiffres ne permettent pas de déduire un lien de causalité entre le COVID-19 et le nombre d’hospitalisations. Il faudrait analyser plus précisément les cas individuels.