Wortlaut

La maladie cœliaque, ou intolérance au gluten, est une maladie chronique inflammatoire auto-immune. Si un régime strictement sans gluten n’est pas suivi, elle entraîne des lésions à l’intestin grêle. Elle touche indistinctement toutes les classes d’âge et dure toute la vie. Les symptômes avec lesquels les patients doivent vivre sont multiples et parfois très contraignants, et ils peuvent déboucher sur d’autres problèmes de santé.

Les personnes concernées doivent systématiquement opter pour des substituts sans gluten et toujours vérifier si les produits sont vraiment adéquats pour elles. Leur quotidien et leur vie sociale en pâtissent fortement, d’autant plus que la population et le monde de la restauration connaissent encore trop peu cette maladie. Les restaurants et les cantines scolaires ne proposent la plupart du temps aucun menu sans gluten.

En Europe, on estime qu’environ 1 % de la population est touchée par la maladie, sans compter les nombreux cas non diagnostiqués. Des études montrent que trois quarts des personnes concernées n’ont pas encore été diagnostiquées. Et il faut en moyenne 5 à 8 ans pour obtenir un diagnostic. La détection précoce de la maladie peut empêcher les erreurs de diagnostic et limiter la survenue de complications et d’autres maladies. En Italie et aux Pays-Bas, des tests de dépistage sont effectués lors des examens de routine.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Que pense-t-il des mesures mises en place en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie ?

• S’agissant des coûts de la santé, quelles économies pourraient être réalisées grâce à des tests de dépistage systématiques ?

• La Confédération est-elle d’avis qu’il y a suffisamment de données pour évaluer les répercussions sur la population et sur les coûts de la santé ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Conformément à la politique extérieure en matière de santé adoptée par le Conseil fédéral, la Suisse s’engage à l’échelle du monde et de l’Europe et dialogue avec les États voisins au sujet de divers thèmes de politique sanitaire, qui comprennent la prévention. En raison de la disparité des systèmes de sécurité sociale, les approches d’autres pays sont transposables de manière limitée à la Suisse. Lorsqu'il s'agit d'évaluer si les stratégies de détection précoce mises en place à l'étranger peuvent être appliquées en Suisse, le Conseil fédéral estime qu’il est nécessaire d’examiner soigneusement les preuves scientifiques ainsi que les effets sur le système de santé suisse. 2. Faute de données, le Conseil fédéral n'est pas en mesure de déterminer si un dépistage systématique de la maladie cœliaque permettrait de réduire ou d'augmenter les coûts de la santé. Conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10), l’assurance obligatoire des soins (AOS) couvre, aujourd’hui déjà, les prestations d’un diagnostic de maladie cœliaque en présence de symptômes cliniques ou de certains facteurs de risque tels qu’une maladie auto-immune préexistante, pour autant qu’un médecin les prescrive. Le diagnostic en cas de suspicion d’une maladie cœliaque comprend plusieurs tests sanguins visant à détecter des auto-anticorps. Dans la plupart des cas, un diagnostic en plusieurs étapes est nécessaire. Souvent, il faut aussi une gastroscopie avec biopsie. Il n’existe actuellement pas de programme de dépistage systématique de la maladie cœliaque parmi les personnes asymptomatiques en Suisse. Il incombe en principe aux milieux spécialisés de développer les programmes de dépistage et de soumettre les demandes de prise en charge des coûts par l’AOS. Une demande devrait en particulier présenter concrètement les modalités d’organisation du dépistage, le type de prestations à utiliser et la façon dont elles doivent s’intégrer dans le processus de dépistage. Il faut aussi tenir compte des données concernant l’efficacité. Il appartient aux requérants de fournir la preuve, par des méthodes adéquates, qu’un dépistage remplit le critère d’économicité. Il faut en outre montrer comment atteindre un taux de participation approprié et comment éviter des prestations inadéquates. Dans le cas de la maladie cœliaque, certaines procédures de test, recommandées en particulier par le passé, conduisent souvent à des résultats faussement positifs, ce qui peut entraîner des coûts évitables. En outre, par exemple, des valeurs légèrement accrues durant l’enfance ne constituent pas toujours un indicateur fiable d’une maladie cœliaque ultérieure.. La Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP) examine, sur la base d’une demande correspondante, si un programme de dépistage remplit les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité prévus par la LAMal. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) statue quant à lui sur l’obligation pour l’AOS de prendre en charge de telles mesures. 3. Il n’existe actuellement aucune donnée précise sur le nombre de personnes atteintes de la maladie cœliaque en Suisse. Des études internationales indiquent une prévalence d’environ 1 % («Global Prevalence of Celiac Disease: Systematic Review and Meta-analysis» [www.pubmed.ncbi.nlm.gov > Search > doi: 10.1016/j.cgh.2017.06.037.]). On ne dispose pas en Suisse d’une classification uniforme permettant de coder les diagnostics ambulatoires. De ce fait, il n’est pas possible de déterminer l’état de santé de la population en se fondant sur des données de routine. On travaille actuellement à l’élaboration des bases d’une classification uniforme pour le codage des traitements ambulatoires, qui pourrait permettre une telle saisie à l’avenir. Comme il s’agit d’une tâche à long terme, il n’est pas possible aujourd’hui d’indiquer le moment précis de sa mise en œuvre.