Wortlaut

Actuellement, en Suisse, la statistique officielle des accidents ne recense pas systématiquement la puissance du moteur (kW/CV) ni le poids des véhicules. Le Conseil fédéral est chargé d’y remédier en intégrant auxdites statistiques ces deux paramètres en plus des données qui sont déjà collectées (vitesse, conditions météorologiques, gravité des blessures, etc.).

Begründung

Des données précises et exhaustives sont indispensables pour conduire une politique des transports reposant sur des faits. L’intégration d’informations relatives à la puissance des moteurs et au poids des véhicules dans la statistique permettrait de mieux comprendre les corrélations entre les caractéristiques techniques des véhicules et les accidents. Ces données pourraient servir non seulement la recherche sur la sécurité routière, mais aussi les innovations technologiques dans l’industrie automobile.

Le marché automobile a profondément évolué ces dernières années, avec l’émergence de nouveaux types de moteurs, comme les véhicules électriques hautement performants ou les SUV, plus lourds. Il devient donc pertinent de disposer de données fiables sur leur incidence en matière d’accidents. Une saisie systématique de ces paramètres contribuerait à une analyse objective des interactions potentielles entre les technologies embarquées, les comportements de conduite et les conséquences des accidents.

Enfin, une base de données élargie permet une meilleure planification des infrastructures routières et des mesures de sécurité. La sécurité routière en Suisse est élevée. Des données fiables permettent non seulement de préserver cet acquis, mais aussi de renforcer la sécurité en permanence. Intégrer les caractéristiques techniques des véhicules peut contribuer à améliorer la précision des statistiques et de fonder les futures mesures de politiques de transports sur des faits.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Les données concernant les accidents de la circulation sont saisies dans le système d’information relatif aux accidents de la route (SAR). Dans ce cadre, les données issues d’autres systèmes d’information peuvent être reprises dans le SAR ou reliées à celui-ci à des fins d’analyse (art. 89m de la loi fédérale sur la circulation routière [RS 741.01]). De ce fait, les conditions techniques et juridiques permettant d’associer des données concernant des accidents à des données relatives à des véhicules (par ex. puissance du moteur et poids du véhicule) sont déjà réunies. Le Conseil fédéral a déjà fait usage de cette possibilité pour répondre à des questions touchant à la sécurité routière : il a par exemple utilisé des données issues du système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC) pour prendre position sur la motion Suter (20.3599 ; Réduire le nombre d’accidents de la route. Limitation de la puissance en chevaux pour les jeunes conducteurs). En Suisse, la puissance du moteur et le poids du véhicule sont déjà systématiquement pris en considération dans l’analyse des accidents. Cela dit, la statistique officielle des accidents se focalise sur les principaux facteurs à l’origine de l’accident (alcool, vitesse, inattention et distraction). Or, la puissance du moteur et le poids du véhicule n’en font pas partie, raison pour laquelle il est renoncé à les intégrer dans ladite statistique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.