Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place le plus rapidement possible, dans le cadre des projets législatifs et autres projets inhérents au numérique qui s’y prêtent, des processus participatifs, transparents et coordonnés entre les différents offices fédéraux concernés. L’objectif de cette approche relevant de la construction communautaire (community building) est l’intégration accrue des connaissances et des idées de larges cercles intéressés issus de la science, de la société civile et de l’économie, afin de tenir compte de manière appropriée de la dynamique dans les dossiers à caractère numérique, notamment dans le domaine de l’IA, et d’élargir les processus établis dans le souci d’adopter une approche transparente et ouverte. Pour ce faire, le Conseil fédéral veillera à ce que les ressources nécessaires en temps, en argent et en personnel soient disponibles.

Begründung

Dans le monde entier, on s’emploie à trouver un moyen de relever les défis inhérents à la transition numérique, et notamment aux outils d’IA performants, qui favorise l’innovation et qui soit accepté par la société. L’essor fulgurant de l’IA propulse ce processus à un rythme effréné.

Le sujet domine le débat public : la fascination s’accompagne d’une montée des doutes. Les gens craignent des bouleversements, que ce soit sur le marché de l’emploi, dans le secteur des médias ou dans de nombreux autres domaines.

L’ouverture d’un vaste débat de société, réunissant le plus grand nombre possible de parties prenantes, offrira la possibilité de développer des solutions réalistes et appropriées. Elle peut par ailleurs faire augmenter considérablement l’acceptation par la société des solutions numériques et de l’IA et réduire le travail de l’administration pour l’organisation de procédures de consultation.

On utilisera le plus rapidement possible des méthodes participatives, dans toute la mesure de ce qui est réalisable, dans le cadre des projets législatifs importants et autres projets de la Confédération qui s’y prêtent. Il ne s’agit pas de remplacer les processus existants, notamment la procédure de consultation, mais de les compléter par ces nouvelles approches.

La structure participative qu’est la Plateforme tripartite suisse pour la gouvernance numérique et l’IA, ou encore l’élaboration collaborative, itérative et transparente de l’infrastructure de confiance en matière d’identité électronique (e-ID), qui peuvent servir de base à la mise en œuvre de la présente motion, sont de bons exemples d’application de méthodes innovantes.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.