Wortlaut

A l’heure où la criminalité violente et les menaces terroristes augmentent, il est impératif que les forces de l’ordre soient toujours en mesure d'intervenir rapidement et efficacement face à des menaces mortelles pour la population ou pour elles-mêmes.
Or, certains élus de gauche, par exemple au parlement de la ville de Lausanne (heureusement sans que l'Exécutif n'obtempère), veulent désarmer la police.
Malgré une pétition réunissant plus de 28’000 signatures et une opposition généralisée contre le désarmement de la police, ni le PS ni Les Verts ne se sont, à ce jour, distanciés de cette initiative.
Bien que la police soit pour l'essentiel de compétence cantonale, nous souhaiterions avoir l’avis du Conseil fédéral sur la question du désarmement des forces de police.
C’est pourquoi nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la situation sécuritaire intérieure du pays, en particulier au regard des évolutions récentes en matière de criminalité violente et de menaces terroristes ?

2. Quelle est l’évaluation du Conseil fédéral concernant un éventuel désarmement de la police, notamment fédérale ?

3. Quelles conséquences un désarmement de la police aurait-il sur la capacité et la rapidité d’intervention des forces de l’ordre et sur la sécurité de la population, en particulier en cas de crise ou de menace grave ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le souligne à juste titre le texte de l'interpellation, le maintien de la sécurité publique incombe aux cantons. Dans le canton de Vaud, la police municipale de Lausanne, en sa qualité de police communale, est principalement responsable de la sécurité publique dans la capitale vaudoise (art. 43 de la loi du 28 février 1956 sur les communes [LC; RSV 175.11]). Le Conseil fédéral n'édicte aucune directive et ne fait aucun commentaire à l'intention des polices cantonales et municipales en ce qui concerne l'armement ou l'équipement des corps de police. Il répond aux questions formulées dans l'interpellation comme suit: 1. Les événements récemment survenus en Europe et en Suisse montrent qu'une menace accrue continue d'émaner de l'extrémisme violent et du terrorisme. Néanmoins, en comparaison internationale, la Suisse est toujours un pays jugé très sûr. La lutte contre la criminalité et le terrorisme est une tâche commune de la Confédération et des cantons. Les autorités compétentes réexaminent en continu les instruments requis à cet effet, les adaptent et, le cas échéant, les élargissent. 2.-3. Les membres de la police sont équipés voire armés selon leur fonction et les tâches qu'ils doivent accomplir. Les membres armés de la police peuvent, lorsque cela s'avère nécessaire, protéger efficacement les personnes menacées et leur propre personne ou prévenir les infractions graves dans le cadre de leur mission de base. Le recours à l'arme à feu se fait toujours en dernier ressort. Par ailleurs, le Conseil fédéral ne s'exprime que sur l'armement de la police au niveau fédéral: certains employés de fedpol sont armés en raison de leur fonction policière. L'armement est donc directement lié aux tâches assumées par fedpol en matière de police criminelle, de police judiciaire et de police de sécurité, parmi lesquelles figurent notamment les perquisitions, les engagements spéciaux ou la protection des magistrats. Dans ces fonctions, l'armement est une condition à l'accomplissement des tâches légales. Si les collaborateurs concernés venaient à être désarmés, ils seraient considérablement restreints dans l'accomplissement de leurs tâches voire ne pourraient tout bonnement plus les assumer. Les interventions en lien avec les tâches de police criminelle, judiciaire et de sécurité ne pourraient donc plus avoir lieu ou que de manière limitée. Par conséquent, ces activités qui ne peuvent pas être effectuées sans arme devraient être déléguées aux forces de police cantonales armées.