Wortlaut

Suite à la réponse à mon interpellation 24.4185, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. De nombreux États, firmes internationales de conseil, assureurs et réassureurs, organisations ou instituts de recherche ont déjà estimé les coûts du déclin de la biodiversité. Pourquoi le CF considère-t-il que les méthodes scientifiques et socio-économiques permettant d’évaluer les coûts de l’inaction doivent encore être développées. Préfère-t-il renoncer à de tels calculs plutôt que d'estimer approximativement ces coûts à titre préventif et de se baser sur ces estimations pour définir sa politique ? Si oui, pourquoi ? Si non, que fait-il ?

2. Dans sa réponse à la question 2, il évoque des projets nationaux initiés par la Confédération visant à « améliorer les bases scientifiques ». Quels sont ces projets et où sont-ils publiés? En quoi contribuent-ils à une meilleure compréhension des coûts de l’inaction face à l’effondrement de la biodiversité ? Quel est leur calendrier de mise en œuvre et leurs objectifs concrets ?

3. Dans sa réponse à la question 3, le CF reconnaît qu’aucune mesure financière n’a été prévue pour anticiper les coûts futurs liés à l’effondrement de la biodiversité. Par ailleurs, il propose actuellement des coupes budgétaires importantes dans le domaine de la préservation de l’environnement. Les coûts de l’inaction seront-ils intégralement supportés par les générations futures ? Quels mécanismes alternatifs sont envisagés pour financer ces coûts ? Peut-on considérer ces réductions budgétaires comme une subvention indirecte ayant un impact négatif sur la biodiversité et le climat ? Lors des discussions budgétaires, le Conseil fédéral met-il en garde contre le fait que ces coûts ne sont pas supprimés, mais simplement reportés sur les générations futures ?

4. Dans sa réponse à la question 4, le CF indique que « des études existantes donnent (…) un certain ordre de grandeur » des coûts du recul de la biodiversité. Quelles sont ces études précisément ? Quels sont les montants avancés dans ces estimations ? Quels sont les risques économiques concrets du déclin de la biodiversité en Suisse sur les différents secteurs de l’économie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le Conseil fédéral a connaissance des estimations des coûts disponibles à l’échelle internationale, tout comme des incertitudes qui les entourent.

2) Un projet de recherche mené dans le cadre du plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse vise à estimer les valeurs écologique, sociale et économique des services écosystémiques ainsi que la valeur ajoutée brute des secteurs économiques qui en dépendent directement. En outre, il formule cinq scénarios présentant les évolutions possibles en Suisse à l’horizon 2060 compte tenu des hypothèses relatives aux changements climatiques et aux modifications dans l’utilisation du sol. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) devrait publier le rapport de synthèse de ce projet de recherche d’ici à fin 2025.

3) Les efforts de la Confédération pour préserver la biodiversité sont substantiels, également d’un point de vue financier, comme le Conseil fédéral l’a déjà indiqué dans sa réponse à la question 3) de l’interpellation Mahaim 24.4185 « Le Conseil fédéral ignore-t-il l’importance des coûts liés à la perte de la biodiversité ? ». Par ailleurs, le Conseil fédéral entend mener une politique financière équilibrée, qui prend en considération à la fois la pression des coûts à court terme et les intérêts de la Suisse à long terme. Étant donné les pressions qui pèsent sur les finances de la Confédération actuellement, le Conseil fédéral doit fixer des priorités et propose dans son programme d’allégement budgétaire 2027 des mesures dans tous les domaines d’activités.

4) L’étude mentionnée est un document de travail élaboré en 2010, sur mandat de l’OFEV, par le bureau Ecoplan. Pour l’année 2050, les auteurs avaient estimé que les coûts annuels de l’inaction seraient compris entre 14 et 16 milliards de francs, tout en soulignant les grandes incertitudes entachant ce calcul. La Confédération analyse en continu les derniers résultats de la recherche, et évalue les lacunes de connaissances ainsi que la pertinence d’études supplémentaires.