25.3289 · Postulat · 2025-03-21
Département de l'intérieur
Transmis au Conseil fédéral
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport dans lequel il donnera une vue d’ensemble des prescriptions régissant l’accueil des enfants et en analysera les effets qui génèrent des coûts.
Begründung
Quiconque gère une crèche en Suisse doit remplir des obligations en permanence. Tout est réglementé ou presque, de la hotte d’aspiration aux toilettes pour personnes handicapées en passant par le savon liquide, mais ce sont surtout les exigences s’appliquant au personnel qui génèrent des coûts. Il est impossible de trouver des structures d’accueil collectif de jour peu coûteuses en Suisse. On invoque le bien-être de l’enfant et la qualité pour justifier les conditions fixées, voire pour les renforcer. L’accueil des enfants est un élément qui pèse lourd dans le budget des familles. Une vue d’ensemble fournira donc la base pour faire baisser les coûts, car, au lieu de payer toujours plus de cotisations et de prolonger le financement initial par la Confédération, on pourrait aussi remettre en question les coûts. À cet égard, il conviendra de faire une distinction entre les différents types de prise en charge, notamment les mamans de jour, les crèches, les garderies et l’accueil pour les repas de midi.
Antrag des Bundesrates
Adoption
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.