Wortlaut

La récente analyse d’Avenir Suisse a confirmé nos affirmations au sujet des données présentées par l’OFROU pour promouvoir l’aménagement des routes nationales, objet de la votation de novembre 2024. Fort heureusement, celle-ci a été rejetée par le peuple.

Je rappelle que l’OFROU a annoncé en juin 2024 que la durée des embouteillages, en 2023, avait augmenté de 22,4 % par rapport à l'année précédente, atteignant ainsi un record de 48 807 heures.

Nous avions attiré l’attention sur l’incohérence des données de la statistique de l’OFROU sur l’évolution et la fluidité du trafic 2023. Selon ce document, le trafic sur l’A1 a diminué à 9 697 millions de véhicules-kilomètres en 2023 par rapport aux 10 483 en 2019 (-7,5 %), mais que les heures d’embouteillage sont passées de 11 923 à 16 279 (+36 %); tendance identique sur l’A2, diminution du trafic de 2,5 alors que selon l’OFROU les heures d’embouteillage auraient augmenté de 36 % ?

Même au Tessin, comme démontré par les analyses ATE de Matteo Mombelli, le trafic diminue, en particulier sur le tronçon A2 entre Lugano et Chiasso nonobstant l’augmentation du nombre de frontaliers. En comparant les années 2017 à 2019 avec celles 2021 à 2023, nous constatons à une diminution de 10 % pendant les heures de pointe. Il est donc clair que les embouteillages ne peuvent pas avoir augmenté.

La qualité des données produites et publiées par l’OFROU est plutôt inquiétante et ne peut certainement pas servir de base à une planification optimale pour la gestion de l’autoroute, qui coûte plusieurs milliards de francs. Cette situation doit être clarifiée dès que possible.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes

1. Est-ce que le Conseil fédéral confirme ce qui a été relevé dans l’analyse d’Avenir Suisse ?

2. Si oui, les heures d’embouteillages ont-elles alors été recalculées ?

3. Si oui, à combien s’élève la différence ?

4. Est-ce que l’OFROU a prévu d’adopter des mesures plus précises, plus fiables et plus crédibles ?

5. Le professeur Wiedmann de l’EPFZ, chargé d’examiner et de définir les priorités des projets d’aménagement prévus pour tous les véhicules de transport, disposera-t-il des données correctes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour déterminer la nécessité d’agir dans le cadre du Programme de développement stratégique des routes nationales, on procède à une analyse de la fonctionnalité, de la compatibilité, de la sécurité ainsi que de la vulnérabilité du réseau des routes nationales (cf. annexe 3 du Message concernant le plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, le crédit d’engagement et la modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales ; FF 2023 865). L’évaluation de la fonctionnalité est fondée sur le degré d’utilisation des capacités des tronçons et des nœuds ainsi que sur la fiabilité. Les heures d’embouteillage indiquées dans le rapport « Évolution et fluidité du trafic » de l’Office fédéral des routes (OFROU) (www.ofrou.admin.ch > Thèmes > Routes nationales > Fluidité du trafic et embouteillages > Trafic sur les routes nationales - Rapport annuel) ne jouent aucun rôle dans la détermination de la nécessité d’agir ni dans l’évaluation ultérieure des projets. La position du Conseil fédéral au sujet des questions posées est la suivante : 1. Les heures d’embouteillage constituent un indicateur essentiel pour analyser l’évolution du trafic sur les routes nationales. Dans son rapport annuel « Évolution et fluidité du trafic », l’OFROU présente de manière transparente le mode de calcul des heures d’embouteillage et les limites de cet indicateur. Par ailleurs, il confronte ces heures à d’autres indicateurs tels que la surcharge de trafic, l’état du trafic ou la vitesse pour en apprécier la pertinence.
Le Conseil fédéral ne s’exprime pas sur l’interprétation des heures d’embouteillage par des tiers.
2./3. Effectué par l’entreprise Viasuisse sur mandat de l’OFROU, le calcul des heures d’embouteillage fait l’objet de plusieurs contrôles de plausibilité. Le Conseil fédéral ne voit donc aucune raison de douter des résultats de calcul. 4. L’OFROU optimise en permanence les méthodes et instruments qu’il utilise pour relever et évaluer le trafic sur les routes nationales. Ainsi, il mène actuellement des essais pilote pour saisir les temps de déplacement à l’aide de capteurs Bluetooth. 5. Les offices fédéraux compétents ont mis toutes les bases et données de planification à la disposition de l’EPFZ. Le Conseil fédéral renvoie aux observations ci-dessus au sujet de l’importance des heures d’embouteillage.