Risque d'intoxication par le plomb chez les jeunes enfants. Que fait le Conseil fédéral ?

Wortlaut

Dans sa réponse à la question 24.3914, le Conseil fédéral indique qu’en Suisse, le risque d’intoxication au plomb (saturnisme) est faible. Il s’appuie ici sur les résultats d’une étude pilote, l’ordonnance sur les travaux de construction et la législation sur les sites contaminés. Or le saturnisme est très souvent asymptomatique et particulièrement grave chez les jeunes enfants. Du point de vue de la politique de santé, ce ne sont pas seulement les intoxications graves qui sont préoccupantes, mais aussi les intoxications légères, avec la perte de capacités cognitives et intellectuelles qu’elles entraînent et les coûts de santé indirects qui en découlent. Protéger les enfants contre l’exposition au plomb doit donc être une priorité absolue.

1. La Suisse ne dispose pas d’une vue d’ensemble du nombre de jouets importés qui contiennent de la peinture au plomb. Une analyse des risques pour la santé fait donc elle aussi défaut.

2. Les bailleurs ne sont pas tenus d’informer les locataires de la présence de plomb. Les enfants peuvent donc se trouver dans des endroits (à la maison, à la crèche ou au jardin d’enfants) où il y a de la poussière de peinture au plomb sans que les parents ou les personnes qui s’en occupent le sachent. Une étude menée dans le canton de Genève a montré la présence de peinture au plomb dans plus de 75 % des structures d’accueil de la petite enfance.

3. De même, &l’ordonnance sur les déchets et celle sur les travaux de construction ne protègent pas les locataires, en particulier les jeunes enfants, contre l’exposition au plomb, par exemple dans le cadre de rénovations dans des bâtiments qui ne nécessitent pas de permis de construire.

4. L’étude pilote citée par le Conseil fédéral ne recueille que des données sur les adultes. Il n’existe pas de données récentes sur l’ingestion de plomb par les enfants.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi les parents et les personnes travaillant avec de jeunes enfants ne sont-ils pas mieux informés des risques pour la santé liés au plomb ?

2. Pourquoi les bailleurs ne sont-ils pas tenus de faire inspecter les bâtiments et d’informer les locataires de la présence de substances nocives, afin de protéger les jeunes enfants contre d’éventuels risques pour leur santé ?

3. Vu le manque d’informations sur l’exposition au plomb des jeunes enfants, la Confédération peut-elle remplir ses obligations découlant des art. 28& et 29 de la loi sur les produits chimiques ?

4. Le Conseil fédéral convient-il que les données existantes ne sont pas suffisantes pour évaluer le risque sanitaire lié à l’exposition au plomb pour les jeunes enfants en Suisse et, le cas échéant, pour envisager les mesures de protection appropriées ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il est important de réduire autant que possible l’exposition individuelle au plomb, à plus forte raison chez les femmes enceintes et les enfants en bas âge. L’Office fédéral de la santé publique et l’Office fédéral de l’environnement ont publié des recommandations sur cette thématique, qui tiennent compte des situations particulières de risque auquel sont exposées des groupes vulnérables. 2. Conformément à l’art. 58 du code des obligations (CO ; RS 220), le propriétaire d’un bien immobilier est responsable des dommages causés par son ouvrage ; il convient de noter que des exigences plus élevées en matière de devoir de diligence sont imposées au propriétaire s’il s’agit de bâtiments publics ou accessibles au public. En outre, en vertu des art. 258 ss CO, les bailleurs sont notamment tenus d’éliminer les défauts de la chose louée. À ce titre, il leur incombe de veiller à ce que l’état du bâtiment ne mette pas en péril la santé de ses occupants. Toutefois, la présence de substances nocives dans les matériaux de construction ne constitue pas un danger en soi. Ainsi, les peintures et revêtements au plomb, tant qu’ils demeurent intacts, ne mettent pas en péril les habitants. Toutefois, des peintures endommagées, fissurées ou écaillées peuvent libérer du plomb et présenter un danger, en particulier, pour les enfants en bas âge. Les locataires devraient signaler au bailleur, en tant que défauts, les peintures défectueuses ainsi que d’autres dégâts. Certains cantons comme Genève et Neuchâtel ont adopté des dispositions selon lesquelles les propriétaires d’un bien immobilier doivent, lors de travaux de rénovation, procéder à un diagnostic plomb si la construction de leur bâtiment date d’avant 2006 3. Les sources d’exposition au plomb sont suffisamment connues pour pouvoir recommander des mesures de réduction des risques. La Confédération peut donc remplir ses obligations d’information découlant des art. 28 et 29 de la loi sur les produits chimiques (RS 813.1). 4. La phase pilote de l’Étude suisse sur la santé (www.etude-sur-la-sante.ch) a permis de récolter des données sur l’exposition au plomb auprès d’un échantillon représentatif de la population adulte des cantons de Berne et de Vaud. Les données montrent que l’exposition de la population suisse est semblable à celle relevée dans les pays voisins. L’étude MenuCH-Kids, lancée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et menée jusqu’en 2026, fournira également des données sur l’exposition au plomb à l’aide d’un échantillon composé d’enfants et d’adolescents âgés de 6 à 17 ans. Ces deux études, combinées aux données disponibles dans les pays voisins, permettent d’estimer assez précisément les risques pour les groupes d’âge concernés, qui peuvent en partie être extrapolés aux enfants en bas âge. Elles fournissent ainsi une base pour élaborer des recommandations ciblées.