Wortlaut

Une étude récente de l’École polytechnique fédérale de Lausanne montre que les légumes cultivés en Suisse contiennent des résidus de pneus de voiture. C’est ce qu’a récemment rapporté l’émission « À bon entendeur » de la RTS. Près d’un tiers des légumes analysés contenaient des additifs chimiques, lesquels sont utilisés dans la fabrication des pneus afin d’en améliorer la qualité et la résistance. L’étude avait été commandée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Ses conclusions sont inquiétantes. La pollution et les risques pour la santé sont importants : il ressort d’une étude de l’Empa que 90 % des microparticules de plastique libérées dans l’environnement sont dus à l’abrasion des pneus. Au niveau de l’Union européenne, la nouvelle norme Euro 7 fixe des valeurs limites pour l’usure des pneus et des freins, mais qui ne s’appliqueront qu’aux véhicules nouvellement immatriculés. Son introduction est prévue pour 2026.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à commander d’autres études sur les effets des additifs chimiques contenus dans les résidus de pneus sur l’environnement, les denrées alimentaires et la santé ?

2. Quelles mesures a-t-il prises jusqu’ici pour que, conformément au principe de précaution, le moins de résidus possible soient rejetés dans l’environnement et que les risques pour la santé soient limités ? Quelles autres mesures sont prévues et quand seront-elles mises en œuvre ? Quelles mesures supplémentaires pourraient être prises ?

3. L’eau de chaussée des routes cantonales s’infiltre souvent dans l’environnement et dans les cultures agricoles avoisinantes sans avoir été épurée. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour remédier à ce problème ?

4. La Suisse pourrait-elle interdire la mise sur le marché de pneus qui contiennent des additifs chimiques particulièrement problématiques ou dont l’abrasion est particulièrement importante ?

5. Que pense le Conseil fédéral de la fixation de valeurs limites pour certains additifs chimiques dans les pneus ou de l’interdiction totale de certains additifs ?

6. Que pense-t-il de l’introduction d’une étiquette environnementale qui identifie les pneus particulièrement respectueux de l’environnement (p. ex. peu bruyants et peu abrasifs), de sorte que les consommateurs soient informés de manière adéquate avant d’acheter ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Plusieurs projets de recherche sur l’abrasion des pneus sont menés aux niveaux national et international. Le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche et l’Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l’eau (Eawag), entre autres, réalisent avec le soutien de la Confédération un projet de recherche sur les résidus d’abrasion des pneus rejetés dans l’environnement via les retombées atmosphériques. Ce projet fournira prochainement de précieuses connaissances sur les résidus d’abrasion des pneus en Suisse. En outre, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a chargé l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), en collaboration avec Agroscope, de réaliser une étude exploratoire sur la présence, dans le lait et le fromage, d’additifs provenant des résidus d’abrasion des pneus. Le Centre Ecotox, rattaché à la Confédération, l’EPFL et l’Eawag mènent ensemble un projet de recherche visant à mieux comprendre la toxicité des polluants présents dans les particules d’abrasion des pneus et leurs effets directs sur les organismes. La Confédération continuera à cofinancer les recherches à ce sujet dans le cadre de ses possibilités financières et légales. 2) Le rapport du Conseil fédéral du 23 août 2023 en réponse au postulat 19.3559 « Résidus d’abrasion des pneus, source la plus importante de microplastiques. Mesures de réduction », déposé par l’ancienne conseillère nationale Ursula Schneider Schüttel, donne une vue d'ensemble des mesures planifiées ou en cours, comme le développement d’une méthode de mesure fiable et pratique des résidus d’abrasion des pneus. Il mentionne également d’autres mesures. Par ailleurs, des stratégies impliquant des tests de toxicité sont en élaboration dans le domaine des EPF afin de favoriser la conception de produits plus sûrs (safe-by-design). 3) Les eaux de chaussée des routes cantonales et nationales très fréquentées doivent être traitées depuis 2002. Assainir les routes en construisant des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée requiert beaucoup de temps et d’argent. Selon des estimations, il faudra encore au moins 50 ans pour que toutes les routes soient correctement drainées. Actuellement, 10 000 t de résidus d’abrasion de pneus sont générées chaque année en Suisse, dont 4000 t parviennent dans les eaux superficielles, 2500 t sont retenues dans les systèmes d’évacuation des eaux de chaussée et environ 3500 t sont emportées par le vent. Une fois l’assainissement technique des routes achevé, la part des résidus d’abrasion de pneus qui se retrouvent dans les eaux superficielles sera réduite de moitié ; 45 % des résidus d’abrasion de pneus seront alors retenus dans les systèmes d’évacuation des eaux de chaussée. D’autres mesures, comme la promotion du développement de systèmes de captage sur les véhicules (cf. réponse à la question 2), permettront de réduire davantage les quantités relevées. 4) En matière de circulation routière, la Suisse est liée par des accords internationaux, et les prescriptions nationales applicables aux véhicules routiers sont harmonisées avec celles de l’Union européenne (UE) depuis 1995. Ainsi, les pneus admis au sein de l’UE le sont également en Suisse. Du fait de l’harmonisation des normes techniques, les exigences fixées pour les pneus doivent être réglées dans le cadre d’une collaboration internationale. La Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) mène actuellement des travaux, auxquels participe la Suisse, afin de réduire la part de résidus d’abrasion de pneus libérés dans l’environnement. En outre, un modèle international a été adopté en juin 2024 pour mesurer l’abrasion des pneus des véhicules routiers. Il servira de base pour déterminer de futures valeurs limites. 5) Les restrictions et interdictions relatives à la mise sur le marché de produits chimiques prévues par la législation suisse sur les produits chimiques sont largement harmonisées avec celles de l’UE. En 2006, le Conseil fédéral a ainsi transposé dans le droit suisse les restrictions de l’UE concernant la mise sur le marché de pneumatiques contenant des huiles de dilution avec hydrocarbures aromatiques polycycliques problématiques. Il examinera l’opportunité d’entreprendre des travaux similaires si l’UE devait réglementer les additifs chimiques contenus dans les pneus. 6) Sur la base des travaux de la CEE-ONU mentionnés dans la réponse à la question 4, la Commission européenne entend compléter l’étiquette pneus introduite dans l’UE en 2012 par des informations destinées aux consommateurs sur l’abrasion et le kilométrage des pneus. En Suisse, l’étiquette pneus est obligatoire depuis le 1^er août 2014.