Wortlaut

La Confédération déploie la version en nuage de Microsoft dans le cadre du projet « CEBA ». Parallèlement, elle prévoit de mettre en place un nuage informatique souverain, le Swiss Government Cloud. Microsoft est soumis à la loi américaine Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act.

L’évolution rapide de la situation géopolitique impose une réévaluation des risques relatifs à la protection des données ainsi que des risques encourus dans le cas où les produits Microsoft ne seraient subitement plus disponibles pour la Confédération.

Une étude sur les solutions à code source ouvert envisageables pour remplacer les services et produits Microsoft a démontré qu’il était possible de mettre en place une infrastructure informatique souveraine comprenant également des applications de bureautique. Par ailleurs, Microsoft a annoncé en septembre 2024 qu’une nouvelle version Office non dématérialisée allait être proposée, notamment pour les autorités.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il réévalué les risques liés au projet CEBA depuis le mois de janvier 2025 ? Quelles sont ses conclusions ?

2. La Confédération serait-elle toujours en mesure d’agir en cas d’arrêt subit des services Microsoft ? À quelles restrictions faudrait-il s’attendre ?

3. Le Swiss Government Cloud proposera-t-il également des applications bureautiques à code source ouvert ?

4. Que faudrait-il entreprendre pour réduire le plus possible la dépendance par rapport à des fournisseurs informatiques américains en se fondant sur le Swiss Government Cloud ?

5. Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis des spécialistes mandatés qui pensent que des logiciels à code source ouvert pourraient remplacer les services et produits Microsoft ? Qu’est-il prévu d’entreprendre dans cette direction ?

6. Certaines villes et certains cantons se préparent à déplacer des données dans le nuage informatique Microsoft et à utiliser des produits Microsoft Office. Est-il prévu de leur permettre d’enregistrer leurs données sensibles dans le Swiss Government Cloud et d’utiliser les solutions à code source ouvert destinées à remplacer les produits Microsoft Office ? Si tel est le cas, dans quel délai ?

7. Quels seraient les coûts nets si la Confédération devait renoncer à Microsoft 365 pour déployer Office LTSC 2024 (ampleur du projet de remplacement, coûts de licences, perte d’efficacité en raison de la diminution des fonctions de collaboration) ?

8. Est-il envisageable de proposer une alternative aux nuages de fournisseurs étrangers en mettant en place une sorte de service public qui proposerait un nuage souverain disponible pour les entreprises proches de la Confédération (Swisscom, La Poste…), pour les milieux économiques et pour les particuliers ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Chancellerie fédérale évalue régulièrement les risques et suit l’évolution de la situation politique. Comme des données importantes pour les affaires et assorties d’une étiquette « sensitive » restent notamment stockées dans les centres de données de la Confédération, les risques sont dans l’ensemble les mêmes qu’au moment où la dernière analyse de risques a été établie. L’Office fédéral des constructions et de la logistique, les fournisseurs de prestations et la Chancellerie fédérale entretiennent des échanges avec Microsoft Suisse et s’informent activement des évolutions du droit.Les applications Office sont installées localement, un centre de données propre à la Confédération héberge les boîtes aux lettres personnelles, et les processus d’affaires critiques sont traités au moyen d’applications spécialisées qui fonctionnent dans les centres de données de l’administration fédérale. Plusieurs unités administratives passent actuellement de Skype for Busines à Teams pour la téléphonie. Les conséquences d’un arrêt subit des services en ligne de Microsoft, dont Teams et Sharepoint font partie, se feraient ressentir instantanément dans les unités qui sont déjà passées à Teams et qui ne pourraient donc plus utiliser ces applications avec effet immédiat. De même, l’utilisation des applications locales de Microsoft serait fortement limitée au bout de 30 jours, étant donné que les licences doivent être vérifiées positivement après ce délai pour pouvoir continuer à utiliser les services. La Chancellerie fédérale étudie la faisabilité pratique (preuve de concept) d’un environnement bureautique fondé sur des logiciels à code source ouvert (projet BOSS). L’étude vise à démontrer au moyen de tests les étapes nécessaires pour réduire la dépendance par rapport à des fournisseurs tiers. L’interaction avec les applications spécialisées représente un défi particulier. Elle implique la vérification de toute la pile technologique et de l’architecture afin de montrer les dépendances. Il est envisageable d’utiliser à l’avenir des applications de bureautique à code source ouvert installées dans un Swiss Government Cloud (SGC).Dans le cadre de l’art. 1 de l’arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud (SGC), le Parlement a notamment demandé que la préférence soit donnée, si possible, à des normes ouvertes, à des logiciels à code source ouvert et à des entreprises sises en Suisse. Actuellement les produits à code source ouvert ne sont pas encore en mesure de remplacer l’intégralité des fonctionnalités proposées par les services et les produits Microsoft. Même s’il existe des solutions pour remplacer certains aspects, une organisation de la taille de l’administration fédérale n’a à ce jour pas de possibilité qui lui permettrait de remplacer facilement les solutions Microsoft implémentées dans son architecture informatique. Dans ce contexte, la Chancellerie fédérale suit avec intérêt les travaux menés par le Land allemand du Schleswig-Holstein visant à remplacer l’environnement Microsoft par des solutions à code source ouvert.Les projets en lien avec le SGC et l’examen des solutions à code source ouvert viennent de commencer. Il sera possible de proposer les services du SGC également aux cantons et aux communes, dans la limite des possibilités juridiques. Des échanges ont lieu entre les cantons, l’Administration numérique suisse et des représentants de l’administration fédérale.Le démantèlement de Microsoft 365 demanderait aussi de trouver des solutions pour remplacer les services basés sur des serveurs. Une analyse détaillée des coûts serait nécessaire et le changement prendrait beaucoup de temps. À noter qu’une migration sur Office 2024 LTSC ne réduirait pas notablement la dépendance par rapport à Microsoft, étant donné qu’il existe des liens étroits entre les produits Office et les applications spécialisées de l’administration fédérale.Le développement stratégique des entreprises proches de la Confédération fait l’objet de discussions et est défini dans le cadre des entretiens avec le propriétaire. Une telle proposition est envisageable, mais requiert toutefois d’examiner la nécessité politique et les risques que cela représente pour l’entreprise.