Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il expliquera comment rétablir l’équilibre entre les ambitions de l’armée et sa dotation en ressources humaines et financières à long terme.

Begründung

Pour que l’armée ait une chance d’être engagée efficacement, elle doit pouvoir être mise en œuvre et financée. Mais aujourd’hui, les moyens disponibles ne permettront jamais de financer efficacement les ambitions de l’armée. Les planifications et les attentes sont d’une complexité qui les rend irréalisables, et la numérisation et les capacités dans les six espaces d’opération, y compris l’espace exoatmosphérique, se heurtent à la réalité de la milice, du fédéralisme et du frein à l’endettement.

Le simple fait d’affirmer que quelques milliards supplémentaires résoudront les problèmes, sans même savoir à combien s’élèveront au total les coûts effectifs de l’armée telle qu’elle est planifiée, ne crée aucune certitude. Bien au contraire, le risque de sous-financement structurel est important étant donné le niveau des ambitions.

La dernière tentative d’évaluer le montant total des coûts date d’il y a 20 ans. Elle avait été entreprise dans le cadre de l’étude « Capacité à durer et montée en puissance ». Cette étude portait sur les procédures d’engagement, l’instruction, l’équipement, l’armement et les effectifs nécessaires dans le cadre de trois scénarios concernant des situations en dessous du seuil des hostilités : un engagement de sûreté sectorielle préventif avec 27 000 militaires, un engagement de stabilisation sectoriel avec 46 000 militaires et un engagement de concentration de forces avec 64 000 militaires. Résultat : les spécialistes dans des positions clés font défaut et les investissements nécessaires se montent à 30 milliards de francs pour 10 milliards de francs de frais d’exploitation annuels.

Dès lors que le livre noir de l’armée prévoit maintenant, entre autres, 40 milliards de francs pour le gros matériel et 10 milliards de francs pour les munitions, on peut partir du principe qu’en cas de scénario au-dessus du seuil des hostilités, une armée fonctionnelle aura des frais d’exploitation annuels de 15 à 20 milliards de francs (sans compter les investissements). La Suisse ne peut tout simplement pas se le permettre.

Le Parlement doit donc, pour chaque investissement, être informé des coûts subséquents pour l’exploitation, l’infrastructure, les mises à jour et le maintien de la valeur pendant toute la durée d’utilisation du système prévue. La doctrine d’engagement, la structure de l’armée et le niveau technologique visé doivent être proportionnés par rapport à la taille de l’armée et à ses ressources humaines et financières à long terme.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

En adoptant le message sur l’armée 2024 qui se fondait sur les capacités de l’armée, le Parlement a fixé l’orientation stratégique de cette dernière pour les douze prochaines années (FF 2024 3140). Il s’est prononcé en faveur d’un profil de capacités large et équilibré, axé sur les conflits hybrides et permettant de se défendre contre une attaque armée. Ce profil de capacités s’appuie sur le plan financier de la Confédération ; il incombe au Parlement, lors des débats annuels sur le budget, de mettre à disposition les moyens financiers qui permettront de l’atteindre d’ici 2035 et de mettre en œuvre l’arrêté fédéral. Les conséquences financières des acquisitions d’armement sont présentées chaque année dans le message sur l’armée. Le but du Conseil fédéral est d’équilibrer les finances de l’armée avec un rapport de 60 % de dépenses d’exploitation pour 40 % de dépenses d’armement et d’investissement. Dans ce but, il procède notamment à la mise hors service de systèmes obsolètes. Le message sur l’armée 2025 demande par exemple la mise hors service des avions de combat F-5 Tiger, ce qui permet d’économiser environ 44 millions de francs de coûts d’exploitation annuels et de les utiliser pour des investissements. Aujourd’hui déjà, l’armée effectue sa planification pour les messages sur l’armée en tenant compte des conditions financières fixées chaque année par le Parlement. Pour elle, il est donc primordial de pouvoir s’appuyer sur des décisions financières fiables à long terme. Sans cette sécurité de planification, il est presque impossible de trouver un équilibre entre le profil de capacités défini par le Parlement et les moyens financiers disponibles. Le Conseil fédéral partage les préoccupations de l’auteure du postulat, mais estime que le message sur l’armée axé sur les capacités soumis au Parlement au début de chaque législature y répond : le Parlement a la possibilité de définir tous les quatre ans les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation stratégique de l’armée pour les douze années qui suivent et de fixer chaque année les moyens financiers nécessaires à cette fin. Dans la perspective du prochain message sur l’armée axé sur les capacités, le DDPS met en œuvre la motion 24.3605 Dittli, qui requiert l’établissement d’une vision des objectifs et d’une orientation stratégique relatives à la capacité de défense de l’armée abordant cinq domaines : structure et alimentation en effectifs, conception de l’engagement et prestations, plan de stationnement, conduite et instruction et, enfin, planification de la transformation. Les points soulevés à juste titre dans le présent postulat seront traités à l’occasion de ces travaux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.