En finir une bonne fois pour toutes avec l'acquisition du F-35A et choisir une voie souveraine

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. de stopper rapidement l’acquisition du F-35A pour éviter des coûts supplémentaires ;

2. d’élaborer les bases requises pour mettre en place des capacités (air-air et sol-air) indépendantes des États-Unis, qui tiennent compte de scénarios de menace réalistes dans le domaine de la sûreté de l’espace aérien et de la défense aérienne et qui permettront notamment à la police aérienne de protéger certains ouvrages (centrales nucléaires, barrages…) et d’assurer la protection de conférences. Il tiendra compte dans ce contexte des risques d’attaque asymétrique menée par exemple au moyen de drones ;

3. de proposer au Parlement des acquisitions à cet effet.

Begründung

Actuellement, plusieurs pays qui prévoient ou ont déjà conclu des contrats d’acquisition de F-35A revoient leurs plans. Si la Suisse ne réagit pas rapidement, des coûts supplémentaires sont à prévoir chaque année.

1. Cette révision à grande échelle des acquisitions de F-35 est due au comportement imprévisible en matière de politique étrangère et de politique de sécurité dont ont fait preuve Donald Trump et son gouvernement dès les deux premiers mois de la deuxième législature du président américain, qui a commencé le 20 janvier 2025. Le gouvernement américain a notamment livré l’Ukraine à son agresseur Vladimir Putin et tenté de forcer la Colombie à acheter des avions de combat américains à la place des Gripen E de Saab en limitant l’exportation de réacteurs de Gripen (General Electric F414-GE-39E).
   L’importante dépendance technique et opérationnelle du F-35A par rapport aux États-Unis réside précisément dans les points forts de cet appareil qui sont particulièrement importants pour la Suisse (utilisation comme capteur), tandis que la furtivité est secondaire pour notre défense.

2. On observe par ailleurs depuis assez longtemps déjà une explosion des coûts du F-35A. Les États-Unis y réagiront en réduisant leurs propres commandes, ce qui entraînera une nouvelle augmentation du prix unitaire des appareils. Il y a fort à parier que le gouvernement de Donald Trump n’acceptera pas d’assumer l’augmentation des coûts qui continueront de s’accroître nettement à court terme, même lorsque les prix négociés étaient fermes (comme c’est le cas pour la Suisse selon le DDPS). Des coûts supplémentaires sont également probables dans le domaine de l’équipement spécial exigé par les États-Unis pour les F-35 dans les centres d’intervention.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le 30 juin 2021, le Conseil fédéral s’est décidé en faveur d’un nouveau type d’avion de combat : le F-35A. Cette décision a été prise sur la base d’un processus d’évaluation global et systématique, qui a duré de 2018 à 2021. Les résultats obtenus à l’issue de ce processus ont montré qu’en comparaison avec les autres appareils, le F-35A est très clairement l’avion de combat le plus efficace pour protéger l’espace aérien et la population suisses, notamment en raison de sa supériorité technologique. Autre avantage non négligeable : cet appareil présente le meilleur rapport qualité-prix. Les raisons à la base de la décision du Conseil fédéral restent donc valables. En plus de la Suisse, treize pays européens ont également opté pour le F-35A. Ce type d’avion de combat sera par conséquent le plus utilisé en Europe à la fin des années 2020. Les F/A-18 employés aujourd’hui par les Forces aériennes suisses arriveront à la fin de leur durée d’utilisation dans les années 2030. Initialement, ces appareils sont certifiés pour effectuer 5000 heures de vol chacun. Or, les F/A-18 auront fait ces heures de vol et seront donc parvenus, sur le plan technique, à la fin de leur durée d’utilisation au plus tard à la fin de cette année. Un projet coûteux visant à prolonger cette durée d’utilisation est en cours ; il sera probablement achevé en 2027. Selon la planification actuelle, les F-35A seront livrés progressivement entre 2027 et 2030 et pourront remplacer les F/A-18 au début des années 2030. L’abandon du projet d’acquisition des F-35A à ce stade induirait une lacune capacitaire vu qu’il n’y a pas d’autre avion de combat pour succéder aux F/A-18. Résilier le contrat signifierait donc affaiblir considérablement la capacité de défense de la Suisse, qui ne pourrait plus, à partir des années 2030, assurer une protection efficace de son espace aérien. Compte tenu de la détérioration actuelle de la situation politico-sécuritaire, les conséquences pourraient être fatales. Les avions de combat sont en effet d’une importance décisive pour la défense de notre pays. Sans supériorité aérienne, les troupes au sol et les infrastructures critiques sont des cibles d’une très grande vulnérabilité. Concernant l’achat d’armement, la Suisse doit recourir à des fabricants étrangers et cet état de fait ne changera pas dans les années à venir. Si les avions de combat provenaient d’un État européen, notre pays serait dépendant non seulement de cet État, mais aussi des États-Unis, étant donné que tous les avions de combat produits en Europe sont dotés de composants technologiques américains permettant l’interopérabilité. À l’avenir, il s’agira de réduire autant que possible la dépendance vis-à-vis de l’étranger grâce à une politique d’acquisition locale ou de diversifier les fournisseurs étrangers. En novembre 2024, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’intégrer notamment cet aspect à la stratégie en matière de politique d’armement, qui devrait être disponible cet été.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.