25.3415 · Interpellation · 2025-03-21
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
L’avis relatif à l’intervention est disponible
Wortlaut
Le Conseil fédéral est-il d’avis que la mission principale de l’armée est la défense hybride ?
Begründung
La situation de la menace a d’abord évolué de façon insidieuse avant de changer radicalement : la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, qui dure depuis trois ans, et la menace croissante que représente la guerre hybride ne concernent pas uniquement l’Europe politique ; la Suisse est elle aussi la cible d’attaques hybrides, si l’on en croit le rapport du SRC sur la sécurité de la Suisse 2024. Mettre l’accent uniquement sur le renforcement des capacités de défense ne suffit plus, il faut absolument redéfinir la mission de l’armée.
Stellungnahme des Bundesrates
Oui, dans le sens d’une défense contre des attaques hybrides pouvant déboucher sur un conflit conventionnel. Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a posé les valeurs de référence pour la stratégie de politique de sécurité 2025, dont l’objectif principal est, entre autres, de renforcer la sécurité intérieure et extérieure ainsi que les capacités de défense de la Suisse. Pour y parvenir, la stratégie de politique de sécurité approfondira les voies et les moyens de la mise en œuvre. Compte tenu de l’intensification des attaques hybrides et de l’évolution de la situation, il est nécessaire d’agir et de consacrer de l’attention et des ressources aux divers champs d’action et de les classer par ordre de priorité. L’armée joue un rôle important dans la lutte contre les attaques hybrides, tout comme d’autres instruments de politique de sécurité tels que les services de renseignement et la police. Par conséquent, l’armée doit renforcer la défense et en faire sa priorité. Compte tenu de la diversité des menaces actuelles, la défense doit en outre être replacée dans une perspective plus large. Par ailleurs, cet ordre de priorité ne prétérite en aucun cas ses deux autres tâches, que sont l’appui subsidiaire au profit des autorités civiles et la promotion militaire de la paix. L’armée continue à développer ses capacités en matière de promotion militaire de la paix et à soutenir les autorités civiles avec des moyens militaires lorsque leurs propres ressources ne suffisent plus. Dans le contexte d’une attaque hybride d’une ampleur comparable à celle d’une attaque armée, il y a lieu de partir du principe qu’un engagement subsidiaire de sûreté en cours peut déboucher sur la défense du pays en service actif.