Wortlaut

Pendant son mandat au Conseil de sécurité de l’ONU, la Suisse considérait la promotion de la démocratie comme un instrument essentiel de consolidation de la paix. En prévision de la présidence suisse de l’OSCE en 2026, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles priorités entend-il définir, dans le cadre de cette présidence, en matière de promotion de la démocratie et de renforcement des institutions démocratiques ?

2. Quelle appréciation porte-t-il sur le rôle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE dans le renforcement des structures démocratiques ?

3. Quel potentiel voit-il dans ce type d’organes parlementaires internationaux pour la promotion de la démocratie ?

4. Quels avantages verrait-il à instaurer une assemblée parlementaire comme organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies pour la promotion de la démocratie dans le monde ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté cinq priorités pour la présidence de l’OSCE, dont la promotion de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme. Dans cette optique, la Suisse soutiendra les trois institutions autonomes de l’organisation (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, Haut-Commissaire pour les minorités nationales, Représentant pour la liberté des médias) dans la mise en œuvre de leurs mandats. Le Conseil fédéral a consulté les commissions de politique extérieure sur les priorités et a informé la délégation auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. 2./3. Les organes parlementaires – tels que l’Union interparlementaire (UIP), les assemblées parlementaires de l’OSCE et du Conseil de l’Europe ou le Parlement panafricain – apportent une contribution importante au renforcement des processus démocratiques. Au moyen de recommandations, de résolutions et de rapports, ils encouragent la transparence, la responsabilité et le dialogue politique. Plusieurs de ces organes, comme l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, envoient des délégations pour des missions d’observation électorale. Dans le cadre de l’OSCE également, des représentants de l’Assemblée parlementaire auprès de l’OSCE participent régulièrement à des missions d’observation électorale dans les États participants de l’organisation. Ils contribuent ainsi à une évaluation indépendante des processus électoraux, renforcent leur crédibilité et attirent l’attention sur d’éventuelles lacunes. Parallèlement, ils sensibilisent le public aux normes internationales en matière d’organisation d’élections crédibles. 4. L’idée de créer une assemblée parlementaire au sein des Nations Unies (ONU) est un sujet récurrent. Le Conseil fédéral soutient une modernisation de l’ONU, en particulier les efforts actuels de réforme de l’institution. Étant donné l’état actuel de la politique international, il paraît peu réaliste de vouloir créer de nouveaux organes, tels qu’une nouvelle assemblée parlementaire au sein de l’ONU. La création d’un nouvel organe rencontrerait aussi des obstacles d’ordre pratique et institutionnel. Compte tenu non seulement des divergences de vues qui existent au sujet de la démocratie et du rôle des parlements, mais aussi de la multiplicité des formes de gouvernement et d’organisation existant à travers le monde, un tel changement ne permettrait d’ailleurs pas forcément de renforcer les principes démocratiques au sein de l’ONU. Le Conseil fédéral renvoie à son rapport du 4 décembre 2020 en exécution du postulat 18.4111 Jositsch.