25.3443 · Interpellation · 2025-05-05
Département des affaires étrangères
L’avis relatif à l’intervention est disponible
Wortlaut
Des efforts sont en cours pour instaurer un mandat de rapporteur spécial des Nations Unies sur la démocratie au sein du Conseil des droits de l’homme. Depuis le début de l’année, la Suisse siège à ce Conseil. Dans sa stratégie de politique extérieure 2024-2027, le Conseil fédéral entend faire de la promotion de la démocratie l’une des priorités de sa politique extérieure. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
Quelles lacunes identifie-t-il dans le système des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme en matière de promotion de la démocratie ?
Quels avantages verrait-il à la création d’un mandat de rapporteur spécial sur la démocratie pour la promotion de celle-ci à l’échelle mondiale ?
Le Conseil fédéral soutiendra-t-il l’instauration d’un tel mandat si celui-ci est soumis au vote ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) n’a pas pour mission de promouvoir la démocratie, c’est pourquoi il n’y a a priori pas de lacunes. Mais plusieurs mandats relevant de sa fonction principale touchent à des éléments centraux des systèmes démocratiques – notamment ceux qui concernent la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association ou l’indépendance de la justice. De son côté, la Suisse contribue depuis de nombreuses années au renforcement de droits de l’homme spécifiques qui favorisent la résilience des démocraties. La promotion de la résilience démocratique correspond également aux objectifs de la Suisse tels que définis dans les lignes directrices sur la démocratie 2025-2028 du DFAE. 2. Pour le Conseil fédéral, l’amélioration de l’efficacité du Conseil des droits de l’homme de l’ONU est une préoccupation majeure, notamment au vu de la pression croissante exercée sur l’architecture des droits de l’homme. C’est pourquoi il est d’avis qu’il faut faire preuve de retenue s’agissant de la création de nouveaux mandats dans le système des procédures spéciales (comme les rapporteurs spéciaux). 3. Cette question devra être examinée en temps utile.