Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de repenser et de limiter le travail à domicile au sein de l’administration fédérale.

Begründung

Trop de travail à domicile a plus d’inconvénients que d’avantages. Ce constat s’impose dans le secteur privé, que ce soit dans les multinationales ou les PME. Il ne s’agit pas d’interdire ou de restreindre complètement le travail à domicile, mais de redonner plus d’importance à la présence physique pour la culture d’entreprise, la culture managériale, l’efficacité et l’innovation ainsi que pour les contacts sociaux. Le travail à domicile peut aussi nuire à la santé mentale et à la santé en général. Il arrive par exemple que des collaborateurs qui sont malades travaillent depuis chez eux alors qu’ils ne le feraient pas s’ils devaient venir au bureau, ce qui montre à quel point l’absence de séparation entre vie privée et vie professionnelle peut être malsaine.
Qui plus est, l’administration fédérale n’a pas les mêmes conditions qu’une entreprise en ce qui concerne la mesurabilité et l’opérationnalisation du travail, et il n’y a pas non plus de fonction de correction du marché. Pour cette raison, et parce qu’il y va aussi de l’État de droit et de l’argent du contribuable, elle devrait faire ici preuve de retenue. Elle n’est pas non plus obligée de continuer à proposer cette mesure pour améliorer son attractivité, car elle verse déjà de très bons salaires et peut faire valoir d’autres avantages. Plutôt que de miser sur une hausse du travail à domicile, il faut continuer à permettre le télétravail dans des hubs et des espaces de coworking, qui associent certains avantages du travail à distance à ceux de la présence au bureau et compensent les inconvénients.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Les progrès technologiques et les nouvelles attentes de la société ont modifié la conception du travail ces dernières années. Grâce au recours ciblé à des formes de travail flexibles, le Conseil fédéral entend saisir les chances qui s’offrent dans ce contexte pour l’employeur et les employés. C’est pourquoi il a adopté, en décembre 2020, le modèle cible concernant le développement de formes de travail flexibles à l’administration fédérale (www.admin.ch -> Documentation -> Communiqués -> Communiqués du Conseil fédéral -> 11.12.2020 -> Le Conseil fédéral adopte le modèle cible concernant le développement de formes de travail flexibles). En 2021, des dispositions permettant plus de flexibilité en ce qui concerne le lieu de travail et le modèle de temps de travail ont été introduites dans l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers ; RS 172.220.111.3 ; cf. art. 64a et 64b). Les possibilités de flexibiliser le lieu et l’horaire de travail ainsi que l’organisation du travail sont choisies et encouragées en fonction des tâches à accomplir, l’exécution de ces tâches restant la priorité. Le libre choix du lieu de travail n’est pas un droit. Les expériences réalisées avec les formes de travail flexibles à l’administration fédérale sont globalement positives. Le travail à domicile offre non seulement des chances, mais il comporte également certains risques, dont il convient de tenir compte. Des informations et des outils portant notamment sur les thèmes de l’infrastructure, de la sécurité informatique, de la protection des données et de la protection de la santé sont à la disposition des collaborateurs de l’administration fédérale. En outre, la législation prescrit les devoirs de l’employeur concernant, entre autres, la protection de la santé (art. 10c OPers) et la mise à disposition de l’infrastructure technique (art. 69, al. 3, OPers). Par ailleurs, l’administration fédérale a lancé une vaste campagne d’information en 2022 et 2023, intitulée « Un monde du travail en constante évolution », pour sensibiliser les supérieurs hiérarchiques et les collaborateurs. À l’avenir, le thème de la santé au travail dans le cadre des formes de travail flexibles sera aussi abordé lors des entretiens annuels entre les supérieurs hiérarchiques et les collaborateurs. De plus, le Conseil fédéral est d’avis qu’une présence régulière sur le lieu de travail est nécessaire pour garantir des échanges optimaux au sein des équipes et promouvoir la culture d’entreprise. Début 2025, les commissions de gestion (CdG) du Conseil national et du Conseil des États ont décidé de mener une inspection sur le télétravail à l’administration fédérale, laquelle se basera sur une évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA). Les investigations du CPA en la matière ont commencé en février 2025 et dureront environ un an. Le Conseil fédéral souhaite attendre les résultats de cette évaluation. Sur cette base et en fonction de l’appréciation politique des CdG, il examinera les éventuelles mesures à prendre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.