Wortlaut

Depuis le début de la guerre en avril 2023 entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR), le Soudan est plongé dans l’une des crises humanitaires les plus graves de ces derniers temps. Près de 25 millions de personnes avaient besoin d’aide humanitaire en 2024. La violence sexualisée est en hausse considérable depuis l’éclatement de la crise. Des rapports indiquent que les deux parties au conflit commettent des infractions graves au droit international humanitaire.

En plus de l’aide humanitaire au Soudan, la Suisse s’engage sur le plan multilatéral en faveur de la résolution du conflit. En août 2024, elle a accueilli les négociations sur le Soudan. La Suisse et les Émirats arabes unis sont tous deux membres du groupe Aligned for Advancing Life Saving and Peace in Sudan (ALPS), créé pour lancer des initiatives diplomatiques en vue d’améliorer la situation au Soudan.

Toutefois, selon de graves allégations, les Émirats fourniraient une aide militaire (y compris des armes qui passent en contrebande par le Tchad) à l’une des parties au conflit, les FSR. Ils seraient en outre une destination principale pour l’or de contrebande en provenance du Soudan, qui est ensuite exporté en partie vers la Suisse. Étant donné qu’ils ne constituent pas une zone de conflit, l’ODiTr (RS 221.433) ne s’applique pas et il n’y a donc pas d’obligation de faire rapport.

Les Émirats sont l’un des partenaires économiques les plus importants de la Suisse au Proche-Orient. Le volume annuel des échanges s’élève à tout juste 15 milliards de francs. La Suisse importe principalement des pierres précieuses, des métaux précieux et des bijoux.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre à mes questions :

1. Dispose-t-il d’autres informations sur les allégations concernant l’implication des Émirats dans la guerre du Soudan et a-t-il mené des enquêtes à ce sujet ?

2. Si les allégations sont avérées, dans quelle mesure la Suisse interviendra-t-elle à l’égard des Émirats en ce qui concerne leur rôle dans la guerre au Soudan ?

3. Comment concilie-t-elle, dans ces circonstances, son engagement en faveur de la résolution 1325 de l’ONU « Femmes, paix et sécurité » et ses relations commerciales avec les Émirats ?

4. Après les négociations sur le Soudan organisées en 2024, un comité technique a été créé pour prendre en compte les propositions des femmes soudanaises dans les efforts de paix. Comment avancent les travaux de ce comité et comment la Suisse les soutient-elle ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Les informations relayant un soutien externe en faveur des belligérants au Soudan sont connues. Le Conseil fédéral ne mène pas d’enquête indépendante sur les allégations et s’appuie principalement sur les rapports du groupe d’experts mis en place par l’ONU. Au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, la Suisse a appelé à plusieurs reprises au respect des résolutions relatives à l’abstention de toute ingérence extérieure (notamment les résolutions 2736 et 2725 du Conseil de sécurité de l’ONU) et de l’embargo sur les armes instauré par la résolution 1591 dans le cadre du régime de sanctions. Par ailleurs, la Suisse profite de ses contacts réguliers avec les belligérants ainsi qu’avec les acteurs régionaux, y compris les Émirats arabe unis, pour aborder la situation au Soudan, œuvrer en faveur d’une résolution du conflit et faire part de ses positions. 3. Le programme Femmes, paix et sécurité fait partie des priorités de la Suisse en matière de politique extérieure et est concrétisé par un plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU. La Suisse s’est donc engagée en faveur de la mise en œuvre du programme dans le cadre de son mandat au Conseil de sécurité de l’ONU en 2023-2024 et a abordé le sujet lors des entretiens politiques avec les Émirats arabe unis. Des thématiques telles que la participation des femmes à un futur processus de paix ont également été discutées dans le cadre du groupe Aligned for Advancing Life Saving and Peace in Sudan (ALPS). 4. Après les entretiens sur le Soudan, la coalition ALPS a créé des groupes de travail techniques pour structurer le contenu de son travail relatif à l’accès humanitaire et à la protection de la population civile. Elle s’appuie également sur les recommandations formulées à cette occasion par la société civile, notamment par les groupes de femmes soudanaises. La Suisse dirige le groupe de travail de l’ALPS sur la protection de la population civile. Dans ce cadre, les services compétents du DFAE sont en contact avec les groupes de femmes soudanaises. En décembre 2024, la Suisse a invité deux déléguées à échanger avec le groupe de travail de l’ALPS et a directement inscrit plusieurs de leurs recommandations sur la liste des priorités du groupe.