Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter le plus rapidement possible un rapport montrant comment la Suisse et l'UE se positionnent actuellement en matière de dépendance numérique et comment la Suisse peut renforcer son indépendance dans ce domaine à l'avenir. Il prendra en compte tous les niveaux de l'infrastructure numérique et des processus numériques de création de valeur, notamment :

1. les ressources (matériaux critiques, énergie, ressources humaines qualifiées) ;

2. les puces (processeurs et technologies de stockage, processeurs graphiques, tous les biens essentiels pour l'infrastructure numérique et les chaînes de valeur sécurisées) ;

3. les réseaux (tous les composants numériques et physiques nécessaires aux raccordements) ;

4. les appareils (téléphones portables, ordinateurs, Internet des objets, etc.) ;

5. les infrastructures en nuage ;

6. les plateformes logicielles, les applications et les algorithmes ;

7. les données et l'intelligence artificielle.

Begründung

La question de la souveraineté numérique est depuis longtemps un thème important pour la science, la politique, l'économie et les médias. La nécessité d'agir dans ce domaine est gigantesque, tant dans les pays européens qu'en Suisse. Ces derniers mois, les dépendances indésirables sont à nouveau apparues au grand jour en raison d'événements étranges, par exemple quand la société Starlink d'Elon Musk a menacé de couper les communications numériques en Ukraine. L'extrême dépendance numérique vis-à-vis des États-Unis et de la Chine constitue un risque majeur en matière de sécurité. Elle empêche également à notre économie de réaliser des progrès sur ce gigantesque marché en pleine croissance, hautement innovant, à forte valeur ajoutée et évolutif. Il est donc nécessaire, tant du point de vue de la sécurité que de l'économie, de développer des stratégies permettant à la Suisse, en collaboration avec ses voisins, de devenir moins dépendante des géants technologiques américains et chinois et de réaliser des progrès en matière d'innovation et de croissance grâce à l'infrastructure numérique. Il est question de la fabrication de matériel et de logiciels à différents niveaux, mais aussi de soutenir notre industrie (comme l'industrie pharmaceutique ou celle des machines), dont l'avenir dépend de plus en plus de l'intelligence artificielle et de l'accessibilité des données. Grâce à ses excellentes hautes écoles, la Suisse est théoriquement bien placée pour innover. Cependant, il y a souvent des lacunes en ce qui concerne les troisièmes phases de financement et la demande pour ces produits.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral traite la dépendance numérique de la Suisse aussi bien au niveau stratégique qu’opérationnel. Sur le plan opérationnel, la gestion des risques et de la continuité des affaires constitue la base procédurale de l’évaluation de la dépendance numérique.Sur le plan stratégique, le Conseil fédéral examine actuellement cette question en donnant suite au postulat 22.4411 Z’graggen. Le rapport, qui sera achevé au cours du second semestre et transmis au Parlement, définit la souveraineté numérique pour la Suisse, évalue son état actuel et propose des mesures visant à renforcer la souveraineté numérique de la Suisse.Le Conseil fédéral a par ailleurs, comme indiqué ci-après, déjà procédé à des clarifications et pris des mesures concernant les préoccupations soulevées par l’auteure de la motion :1) Ressources : Rapport en réponse au postulat 20.3950 Schneider-Schneiter, Rapport en réponse à la motion 20.3268 Häberli-Koller, Rapport de l’Office fédéral de l’énergie du 23 septembre 2022 concernant la prévention des risques en matière d’approvisionnement en électricité (www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Approvisionnement en électricité > Sécurité de l’approvisionnement en électricité).2) Puces : Le Conseil fédéral renvoie à la réponse à l’interpellation 25.3103 Poggia, à la réponse à la motion 24.3526 Poggia et au rapport en réponse au postulat 23.3866 Cottier (en cours de traitement).3-5) Réseaux, appareils et infrastructures en nuage : Rapport en réponse au postulat 20.3984 Pult, Stratégie d’informatique en nuage de l’administration fédérale du 11 décembre 2020 (www.bk.admin.ch > Transformation numérique et gouvernance de l’informatique > Directives informatiques > Stratégies et stratégies partielles).6) Plateformes logicielles, applications et algorithmes : Stratégie Suisse numérique 2025 du 1^er janvier 2025 (www.digital.swiss > Aperçu > Stratégie Suisse numérique), Guide stratégique Administration fédérale et logiciels ouverts du 24 février 2025 (www.bk.admin.ch > Transformation numérique et gouvernance de l’informatique > Architecture de la Confédération > Logiciels ouverts (OSS)).7) Données et intelligence artificielle : Le Conseil fédéral renvoie à l’avis qu’il a émis concernant la motion 24.3363 Chappuis, ainsi qu’à l’avis concernant l’interpellation 23.3147 Bendahan et à la décision du Conseil fédéral du 8 décembre 2023 concernant la mise en place d’un point de contact central pour l’écosystème de données suisse.De manière transversale, le rapport du Conseil fédéral du 22 mai 2024 en réponse aux postulats 22.3405 Groupe socialiste et 23.3543 Marti, la Stratégie nationale de protection des infrastructures critiques du 16 juin 2023 (www.babs.admin.ch > Autres domaines d’activités > Protection des infrastructures critiques > Stratégie nationale PIC) et la Cyberstratégie nationale du 13 avril 2023 (www.ncsc.admin.ch > Stratégie CSN > Cyberstratégie nationale CSN) traitent de la dépendance numérique. Le Conseil fédéral se penche déjà de manière approfondie sur les questions liées à la dépendance numérique et à la souveraineté numérique. Un rapport supplémentaire n’apporterait aucune valeur ajoutée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.