Wortlaut

En 2024, selon les réassureurs, les catastrophes naturelles ont causé dans le monde des dommages économiques estimés à 320 milliards de dollars, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2023. Environ 60 % de ces dommages n’étaient pas assurés.

Face à la hausse des risques, les réassureurs avaient déjà durci leurs conditions générales en 2023 : ils ont rehaussé les primes et concentré leur couverture sur les catastrophes dites « primaires » (tels que les tremblements de terre ou les ouragans), au détriment des catastrophes « secondaires », plus directement liées au changement climatique d’origine anthropique et à l’érosion de la biodiversité. Cette stratégie reflète l’anticipation des coûts croissants liés à l’inaction des autorités face aux crises environnementales.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels ont été, au cours des dix dernières années, les coûts annuels des catastrophes naturelles en Suisse ? Comment ces coûts ont-ils évolué et qui les a pris en charge ?

2. Le Conseil fédéral prévoit-il d’intégrer les coûts futurs des catastrophes naturelles dans sa planification financière à long terme ? Envisage-t-il des mécanismes de financement, tels que des taxes incitatives, pour faire face à la hausse des coûts liés aux risques environnementaux ? Si oui, lesquels ? Si non, pour quelles raisons ?

3. Compte tenu des coûts prévisibles des catastrophes naturelles imputables au réchauffement climatique et à la perte de biodiversité (cf. GIEC et IPBES), le Conseil fédéral les considère-t-il comme des « coûts de l’inaction » ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi (y compris d’un point de vue méthodologique), et à combien les estime-t-il à l’horizon 2050 ?

4. Quel est le rapport entre les coûts socio-économiques de l’action et les coûts de l’inaction ?

5. Quels coûts et risques socio-économiques sont transférés aux générations futures dans ce domaine et dans quelle mesure un tel transfert est-il compatible avec la Constitution et la législation en vigueur ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) L’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage gère depuis 1972, sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement, la base de données suisse sur les dommages dus aux intempéries. Il y recense systématiquement les dommages financiers causés par les crues, les laves torrentielles, les glissements de terrain ainsi que les éboulements et chutes de pierres. Pour l’heure, la base de données comprend les événements survenus jusqu’en 2023 seulement, car les multiples dommages liés aux intempéries de l’été 2024 n’ont pas encore été tous recensés. Ces dix dernières années, les dommages dus aux intempéries ont été peu nombreux, exception faite de 2021 et, probablement, de 2024. Les dommages présentent une grande variabilité et se chiffrent en moyenne à environ 300 millions de francs par an. Ils sont généralement pris en charge par les établissements cantonaux d’assurance des bâtiments ou, dans huit cantons, par des assurances privées et les pouvoirs publics. Ceux qui ne sont pas assurés et qui résultent d’événements naturels sont couverts, entre autres, par le Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles (fondssuisse), les fonds correspondants des établissements cantonaux d’assurance des bâtiments ainsi que des dons. 2) En Suisse, les risques liés aux dangers naturels s’accroissent à mesure que les événements météorologiques se font plus fréquents et plus intenses. La base de données montre cependant que les dommages financiers causés par les crues, les laves torrentielles, les glissements de terrain ainsi que les éboulements et chutes de pierres n’ont pas augmenté : les mesures de protection (p. ex. amélioration de l’alerte et de l’alarme, évacuation préventive, mesures techniques) mises en place à la suite de violentes intempéries (comme en 1978, 1987, 1999, 2000 et 2005), notamment, se sont révélées efficaces lors d’événements ultérieurs. Les mesures de prévention combinent toujours des mesures biologiques, techniques ainsi que d’organisation et d’aménagement du territoire, ce qui permet de réduire les coûts. Les grands projets cantonaux de prévention ainsi que les projets faisant suite à des catastrophes naturelles telles que les intempéries de 2024 ou l’effondrement survenu à Blatten décuplent les ressources financières nécessaires. 3) et 4) Le Conseil fédéral renvoie aux points 1 et 2 de la question 25.1009 « Coûts liés à l’inaction environnementale » posée par le conseiller national Christophe Clivaz. Un examen global des effets des changements climatiques en Suisse est en cours dans le cadre du programme de recherche NCCS-Impacts, du National Centre for Climate Services. Il s’appuie sur les connaissances, les données de base et les approches méthodiques les plus récentes. Un sous-projet est dédié aux coûts sectoriels et macroéconomiques des changements climatiques afin d’améliorer et d’affiner les modélisations de coûts existantes. Les résultats sont attendus en hiver 2025/2026. 5) Il n’est pas possible de prévoir avec certitude l’évolution des coûts jusqu’en 2050, et encore moins dans la deuxième moitié du siècle, car il est difficile de faire des prévisions à si long terme. Les mesures qu’a prises et que prendra la Confédération visent à maintenir ces coûts aussi bas que possible, conformément au principe de durabilité inscrit dans la Constitution et le droit de l’environnement ainsi qu’aux principes de précaution et du pollueur-payeur.