Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral se détermine-t-il sur la suppression de la moitié des TGV entre Lausanne et Paris pour l’année 2026 ?

2. Est-ce que des liaisons supplémentaires depuis Lausanne via Vallorbe seront ajoutées pour compenser la baisse de fréquences via Genève ?

3. En fonction des informations disponibles, est-ce que les CFF prévoient de limiter cette baisse de l’offre TGV Paris–Genève–Lausanne à l’année 2026 ou cette diminution concernera plusieurs années ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral entend prendre pour maintenir une améliorer l’offre entre Paris et Lausanne, via le Jura, et respecter la Convention internationale relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse entrée en vigueur le 23 mars 2003 ?

Begründung

Lors de la mise en consultation des horaires 2026, les CFF ont indiqué une baisse de l’offre en raison de travaux pour le TGV Paris-Genève-Lausanne, ce dernier partira et s’arrêtera à Genève pendant toute l’année 2026. Cette baisse est problématique d’autant plus que la liaison directe Paris-Lausanne, via Vallorbe, a connu une baisse de son nombre de courses ces dernières années, passant de 4 à 3 par jour. Ainsi dès 2026, Lausanne aura, selon la mise en consultation, uniquement trois liaisons quotidiennes directes avec Paris, à la place de 6 en 2025.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour entretenir et développer le réseau ferroviaire, des travaux et les adaptations de l’horaire qui en découlent sont malheureusement inéluctables. Dès le changement horaire de décembre 2025, de nombreux travaux auront lieu sur les lignes utilisées par le trafic TGV entre la Suisse romande et la France. L’offre régulière ne pourra malheureusement pas être maintenue. Les travaux prévus entre Genève et La Plaine entraîneront une modification des liaisons TGV entre Lausanne et Paris. Ces travaux allongeront le temps de parcours entre La Plaine et Genève. En raison de l'arrivée tardive des TGV à Genève, il ne sera plus possible de les prolonger jusqu'à Lausanne, faute de capacités disponibles entre Lausanne et Genève. Durant cette période, les TGV circuleront uniquement entre Genève et Paris, dans les deux sens. Les TGV Lausanne – Paris via Vallorbe ne sont pas concernés par ces restrictions. 2. Une relation supplémentaire via Vallorbe n’est pas prévue. Les trois connexions quotidiennes existantes via Vallorbe seront maintenues (sauf travaux ponctuelles à Dijon (réduction à 2 liaisons au lieu de 3) et pendant la fermeture du tunnel Mont d’Or du 9 au 26 octobre 2026 (pas de liaison)).Les clients auront également la possibilité de voyager entre Lausanne et Paris via Genève 8x par jour avec une correspondance.En raison du maintien de l’offre de 17 liaisons quotidiennes entre la Suisse et Paris pendant les travaux, Lyria ne dispose pas du matériel roulant nécessaire à la mise en place d’une quatrième liaison quotidienne via Vallorbe. 3. La limitation des TGV au tronçon Genève – Paris découle directement de la première phase des travaux entre La Plaine et Genève, prévue jusqu'à début avril 2027. À l'issue de cette phase, les prolongements des TGV jusqu'à Lausanne reprendront selon l'offre régulière.Des adaptations ponctuelles des liaisons TGV entre Lausanne et Genève sont toutefois encore à prévoir jusqu’à la fin des travaux début 2030. Chaque phase de travaux sera évaluée individuellement pour minimiser l'impact sur les clients. 4. La convention conclue le 5 novembre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse, a permis d’améliorer les liaisons ferroviaires entre la Suisse et la capitale française. Les mesures envisagées « court terme » à l’article 3 de ladite convention ont été réalisées. En particulier, l’amélioration de l’alimentation électrique entre Lausanne/Neuchâtel et Mouchard a permis de réduire les temps de parcours entre Lausanne et Paris. Conscient de la nécessité de renforcer l’attrait du chemin de fer, aussi bien en transport à longue distance qu’à moyenne et courte distance entre la Suisse et la France, le ministre français chargé des transports, Philippe Tabarot, et le Chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Albert Rösti, ont signé le 11 février 2025 une déclaration d’intention commune dans laquelle ils affirment leur volonté d’augmenter l’attrait du transport de voyageurs par le rail entre la Suisse et la France dans le cadre d’une mobilité durable et responsable. A cette fin, différents groupes de travail sont prévus avec la participation des autorités organisatrices régionales (les régions françaises et les cantons concernés). Les études devront permettre de déterminer les mesures nécessaires à l’amélioration de l’attrait du transport de voyageurs par le rail entre la Suisse et la France.