Wortlaut

La consolidation du projet d'offre 2035 et le réexamen et la redéfinition de l'ordre de priorité des projets effectués par l'EPFZ dans le cadre du projet « Transports '45 », qui a surpris les cantons, entraînent un retard dans l'élaboration des messages portant sur l'aménagement ferroviaire. Le message 2026 est reporté d'au moins un an et contiendra principalement des mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre d'offres déjà décidées. Parallèlement, la date à laquelle le message 2030, qui porte sur la prochaine étape d'aménagement, sera adopté reste incertaine. Contrairement à ce qu'avait annoncé l'OFT, les cantons ne pourront pas soumettre en 2025 des objectifs d'offre pour cette prochaine étape d'aménagement.

Si l'adoption des messages est retardée, les décisions relatives à l'aménagement de l'offre le seront également, ce qui retardera le lancement et, en fin de compte, la mise en service des projets d'infrastructure nécessaires à l'aménagement de l'offre, comme le nœud ferroviaire de Bâle. Indépendamment de ce problème, la demande dans les domaines du transport de personnes et celui de marchandises augmente. Si le rail ne parvient pas à fournir ses prestations, de nouveaux goulets d'étranglement risquent d'apparaître sur le rail, mais aussi sur la route.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles seront, selon lui, les conséquences des retards pris dans l'adoption des messages relatifs à l'aménagement ferroviaire sur la mise en service des offres qui ont déjà été décidées ?

2. Quels seront les effets sur la mise en service de nouvelles offres, c'est-à-dire celles qui n'ont pas encore été décidées ?

3. Quand les cantons pourront-ils présenter leurs objectifs d'offre pour la prochaine étape d'aménagement ? En d'autres termes, quand peut-on s'attendre à ce que le message 2030 sur l'aménagement ferroviaire soit adopté ?

4. Que fait le Conseil fédéral pour éviter que le message 2030 ne se borne à prévoir principalement des « mesures de réparation » et que l'aménagement de l'offre ne soit ainsi encore retardé ?

5. Que fait-il pour réduire au maximum les retards éventuels ?

6. Quelles mesures prévoit-il pour que les offres qui n'ont pas encore été décidées, qui sont en grande partie indépendantes de la consolidation et qui sont susceptibles d'avoir des effets positifs rapides (comme des aménagements sur les réseaux ferrés à voie étroite) ne soient pas retardées par les limitations sur le réseau CFF ?

7. Quelles seront, selon lui, les conséquences des retards pris dans l'adoption des messages relatifs à l'aménagement ferroviaire sur la performance du système global de transports ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le retard du message 2026 n’impacte guère la réalisation des offres de prestations déjà décidées, car les projets approuvés seront poursuivis comme prévu. Des retards ne peuvent toutefois être exclus suite aux conclusions de l’expertise « Transports ’45 », laquelle permettra de hiérarchiser les projets déjà décidés ainsi que certains projets dont la conception dépend du projet d’offre remanié. Pour ces derniers, les travaux de planification sont actuellement suspendus. Ils reprendront dès que les conclusions de l’expertise « Transports ’45 » et le projet d’offre qui en découlera seront disponibles. La décision quant à la mise en œuvre des nouvelles offres encore non approuvées sera prise dans le message concernant la prochaine étape d’aménagement. Ainsi, le report du message 2026 retardera également la date à laquelle on saura avec certitude quels projets pourront être réalisés. Toutefois, les travaux de planification des projets dans les nœuds de Lucerne et de Bâle, qui ont déjà été approuvés et se poursuivent comme pour tous les autres projets approuvés, ne souffrent d’aucun retard. Une réponse sera apportée à cette question dans le cadre de la consultation relative au message 2026 une fois que les conclusions de l’expertise « Transports ’45 » auront été fournies. 4./5. Actuellement, des mesures à hauteur de 28 milliards de francs ont été décidées dans le cadre des programmes ZEB, PRODES EA 2025 et PRODES EA 2035. Il s’agit maintenant, dans un premier temps, de mettre en œuvre ces mesures sur le réseau fortement sollicité en les coordonnant avec un projet d’offre fonctionnel, ce qui permettra d’introduire progressivement des offres de prestations. Les offres de prestations qui n’ont pas encore été décidées et qui nécessitent des infrastructures supplémentaires peuvent être proposées dans le cadre d’une prochaine étape d’aménagement, évaluées puis approuvées par le Parlement en vue de leur mise en œuvre. Il convient à cet égard de tenir compte des contraintes liées aux chantiers sur le réseau ferroviaire, aux capacités de planification, d’étude de projet et de construction ainsi qu’aux moyens financiers du FIF. Le Conseil fédéral estime qu’il est acceptable de présenter le message 2026 au Parlement avec un léger retard et de mener entre-temps une réflexion sur les travaux de planification et de mise en œuvre. Il estime notamment qu’il est absolument nécessaire de réexaminer les priorités et les coûts. Les travaux d’approfondissement en cours permettront de mieux hiérarchiser les moyens financiers, ce qui devrait avoir un effet positif sur la capacité du système global des transports.