Wortlaut

L’enseignement précoce du français est à nouveau menacé en Suisse alémanique : une motion déposée au parlement zurichois fin février demande que le français, actuellement enseigné dès la 5^e, ne soit enseigné qu’à partir du secondaire. Et le cas n’est pas isolé, puisque d’autres cantons de l’Est de la Suisse envisagent de retarder cet enseignement en faveur de celui de l’anglais : le parlement d’Appenzell Rhodes-Extérieures a déjà pris la décision en mars. Il pourrait être prochainement suivi par le parlement de Thurgovie, de Saint-Gall et de Lucerne.

Un constat s’impose : cette remise en cause de l’enseignement précoce du français revient régulièrement sur le tapis sans qu’aucune solution n’ait été trouvée. L’enjeu est pourtant crucial, puisqu’il s’agit de la cohésion nationale de la Suisse, comme l’a d’ailleurs reconnu le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation datée de 2014 (14.3287).

Je prie donc le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quel regard le Conseil fédéral pose-t-il sur ces tentatives de mettre en œuvre des plans d’études supprimant l’enseignement du français au primaire ?

2. En laissant faire les cantons, ne risque-t-on pas de voir le concordat Harmos sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire voler en éclat, et avec lui la cohésion nationale ?

3. Dans sa réponse à l’interpellation 15.3921, le Conseil fédéral s’est dit prêt à agir si une langue nationale (en tant que langue étrangère) n’était plus enseignée au niveau primaire, est-il toujours du même avis, et si oui quels moyens seront entrepris pour éviter une situation irréversible ?

4. Au vu de la récente décision d’Appenzell Rhodes-Extérieures et de celles qui se profilent dans d’autres cantons, n’est-il pas urgent de modifier la loi sur les langues ou de déclarer le concordat Harmos de force obligatoire ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral considère que l’apprentissage des langues nationales est essentiel pour la compréhension entre les régions linguistiques. Il rappelle que l’enseignement d’une deuxième langue nationale dès le primaire fait partie de la stratégie des langues adoptée par les cantons et intégrée dans le concordat HarmoS. Le Conseil fédéral estime donc problématiques les tentatives de supprimer l’enseignement du français au primaire du point de vue de la cohésion nationale. Il suit attentivement l’évolution de la situation. 2. La Constitution fédérale (art. 62 al. 4 Cst. ; RS 101) et la loi sur les langues (art. 15 al. 3; RS 441.1) imposent aux cantons d’harmoniser leurs objectifs en matière de l’enseignement des langues. Le concordat HarmoS et la stratégie des langues constituent à cet égard un cadre pertinent, tout en laissant une marge de manœuvre aux cantons.Un affaiblissement de ce cadre compromettrait effectivement les efforts en faveur de l’harmonisation. Le Conseil fédéral encourage les cantons à maintenir leurs engagements pour garantir la qualité et à la perméabilité de l’espace suisse de formation.3. Le Conseil fédéral réitère sa volonté de veiller au respect du plurilinguisme en Suisse. Il est prêt à agir dans le cadre de ses compétences constitutionnelles si les cantons ne parvenaient pas à maintenir la solution actuelle ou à trouver une nouvelle solution harmonisée, conformément aux objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation.4. Le Conseil fédéral suit de près les décisions cantonales et leurs possibles répercussions sur l’enseignement des langues. Si un abandon du compromis linguistique se profile, le Conseil fédéral se mobilisera et définira les prochaines étapes. Il appartient toutefois aux cantons de déterminer comment ils entendent concrètement atteindre l’objectif de l’harmonisation. Le Conseil fédéral appelle dans ce sens les cantons à respecter les principes fondamentaux de la politique linguistique suisse, dans l’intérêt de la cohésion nationale. Un renforcement du cadre juridique fédéral ne peut intervenir qu’en dernier recours. Actuellement, le Conseil fédéral compte sur les cantons pour respecter les principes fondamentaux de la politique linguistique suisse dans l'intérêt de la cohésion nationale.