Les SUV gagnent du terrain au détriment de la sécurité des enfants et des personnes âgées. Quelles mesures la Confédération entend-elle prendre ?

Wortlaut

Une récente étude de l'Association Transport & Environnement met en lumière une évolution préoccupante du parc automobile européen : les pare-chocs des véhicules, en particulier ceux des SUV et pick-up, sont de plus en plus imposants. En moyenne, leur hauteur atteint aujourd’hui près de 84 cm, contre 77 cm en 2010, certains modèles culminant à 1,40 mètre. Cette tendance a des conséquences directes et graves sur la sécurité routière, notamment pour les usager·ères les plus vulnérables – piéton·nes, enfants, personnes âgées. Il est scientifiquement démontré que les par-chocs élevés touchent directement les organes vitaux du haut du corps en cas de choc ; le risque pour une personne de passer sous le véhicule est accru ; les angles morts sont plus importants, car des tests révèlent que des enfants situés juste devant ces véhicules sont invisibles pour les conducteurs et conductrices ; les enfants sont exposés à un risque élevé de traumatisme crânien en cas de collision. La prolifération de ces véhicules lourds et imposants – dont la plupart sont surdimensionnés pour un usage urbain – accroît considérablement les risques pour toutes les personnes circulant sur la voie publique. En Suisse, ce phénomène est particulièrement marqué : selon une enquête de AutoSchweiz et Comparis, près de 56 % des nouvelles immatriculations en 2024 concernaient des SUV, plaçant notre pays dans le peloton de tête mondial, juste derrière les États-Unis.

Face à ce constat alarmant, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de voitures de tourisme actuellement immatriculées en Suisse présentent un par-chocs d’une hauteur supérieure à 85 cm ?

2. Au vu de la forte augmentation des SUV depuis 2010, combien d’accidents impliquant un SUV et un·e piéton·ne ou un·e cycliste ont été recensés depuis 2010 ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour améliorer la sécurité routière face à la prolifération de véhicules surdimensionnés ?

4. Le Conseil fédéral entend-il agir pour limiter l’occupation croissante de l’espace public par ces véhicules, plus larges et plus lourds que les voitures standards ?

5. Des restrictions à l’importation ou à l’homologation de véhicules dangereux pour les usager·ères vulnérables sont-elles envisagées ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Aucun chiffre ne peut être avancé concernant ce type de véhicule de tourisme. 2. En droit suisse de la circulation routière, les véhicules utilitaires sportifs (Sports Utility Vehicles ; SUV) ne constituent pas une catégorie de véhicules à part entière. Il n’est donc pas possible de savoir, sur la base des accidents recensés par la police, si les SUV occasionnent davantage d’accidents. Toutefois, le nombre total des accidents recensés par la police ayant occasionné des dommages corporels entre des voitures de tourisme et au moins un piéton ou un cycliste (vélos électriques compris) depuis 2010 a globalement reculé : en 2024, il s’élevait à environ 400 accidents, un chiffre en recul de plus de 10 % par rapport à 2010. 3. L’harmonisation avec le nouveau règlement sur la sécurité générale des véhicules de l’Union européenne (UE) a été décidée par le Conseil fédéral le 22 décembre 2023. Une première partie de ces prescriptions s’applique aux nouveaux véhicules depuis le 1^er juillet 2024 ; d’autres parties suivront au cours des années à venir. Pour le Conseil fédéral, la diffusion croissante de véhicules équipés d’un système de freinage d’urgence et d’autres types d’aide à la conduite (avertisseurs de somnolence et de perte d’attention), obligatoires en Suisse pour toutes les voitures de tourisme neuves depuis juillet 2024, est porteuse d’un potentiel élevé. En effet, ces systèmes permettent de réduire nettement le risque de collision avec des piétons ou des cyclistes. De plus, les exigences accrues en matière de construction et de conception de la carrosserie (notamment à l’avant du véhicule) renforcent la protection des usagers de la route plus vulnérables comme les piétons ou les cyclistes en cas d’accident. 4. L’espace nécessaire aux voitures de tourisme est défini par les dimensions de base et le gabarit d’espace libre des véhicules selon la norme VSS 40201 « Profil géométrique type ». Il n’est pas prévu de mettre davantage de place à la disposition des voitures de tourisme plus volumineuses. L’aménagement de l’espace routier et, en fin de compte, l’aménagement de l’espace public incombent aux propriétaires des routes ; à l’intérieur des localités, il s’agit généralement des cantons ou des communes. À l’heure actuelle, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre des mesures. 5. Non, la Suisse n’envisage pas d’imposer des restrictions concernant les importations ou les homologations. Cela reviendrait à s’écarter du droit européen. Les prescriptions techniques suisses applicables aux véhicules sont harmonisées dans une large mesure avec celles de l’UE. Les mêmes exigences de sécurité s’appliquent que dans l’UE.